Conseil Municipal : l’opposition dénonce la « privatisation » du service public

Après les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) le mois dernier qui font le bonheur de certains associatifs improvisés autoentrepreneurs le temps d’engranger quelques revenus de la réforme scolaire, ce sont les autres prérogatives de la commune qui font l’objet de délégations de service public. Outre la réflexion en cours sur les DSP (La DSP est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.) à renégocier dans le cadre de l’assainissement et la production d’eau, était également proposé hier aux élus du Thor la création d’une fourrière par DSP arguant que la mairie n’a ni les moyens ni le personnel pour le faire dans le cadre d’une régie directe.

Nous, élus de la liste Dynamique & Solidaire, avons soulevé deux points :

– la création d’une fourrière avait été envisagée par l’ancienne municipalité qui avait renoncé à ce projet à cause du coût, effectivement élevé, et du peu d’interventions à réaliser sur le Thor, « le jeu n’en valant pas la chandelle ». Il avait alors été évoqué une convention avec la fourrière de l’ Isle sur la Sorgue.

– en effet, une fourrière existe à l’ Isle sur la Sorgue, aussi pourquoi ne pas envisager une coopération partagée avec la communauté de communes dans le cadre d’un transfert optionnel de compétence à l’intercommunalité afin que le service profite à l’ensemble des populations de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse ? Monsieur le Maire répond à cela que les communes de Fontaine de Vaucluse, Saumane et Châteauneuf-de-Gadagne ne sont pas obligatoirement intéressées par le service et qu’en conséquence elles ne seraient pas nécessairement favorables à un tel transfert. Question : mais pourquoi ne le seraient-elles pas puisque l’on nous assure que le service s’auto-finance par les recettes perçues (amendes aux contrevenants) ? Il faut au moins en discuter au niveau de la CCPSMV.
Encore une fois on préfère spolier l’intérêt général des administrés pour lui préférer des intérêts privés avides d’argent public avec les débordements que l’on connait :

– réseau d’assainissement à la charge de la commune alors qu’un contrat d’affermage existe (même chose que délégation de service) . Mais il est vrai que la redevance d’assainissement perçue par la SDEI est reversée à la commune pour le fonctionnement du service communal. Les investissements en la matière couteront donc en 2015, 930 485€ au contribuable.

– la SDEI ne s’occupe que de la commercialisation de l’eau (et de sa qualité néanmoins) à des tarifs élevés puisque le réseau est défectueux et peu réparé : 40% de l’eau distribuée n’arrive jamais chez le consommateur mais file droit dans la nappe à cause des fuites, ou autre malveillances (détournement du réseau ! si si ça existe et on ne remerciera pas les Thorois qui le pratiquent et grèvent ainsi nos factures d’eau !). A la SDEI les fruits de son commerce, à la commune les frais d’entretien !

Le contrat de délégation de service public avec la SDEI arrivera à échéance fin 2015. Compte tenu de la politique menée par la nouvelle municipalité, on doute fort que la réflexion en cours sur le renouvellement, ou pas, de la délégation de service à la SDEI tende vers plus de maîtrise du service et de transparence dans le cadre d’une régie par exemple. A suivre…

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