Questions-Réponses, Conseil municipal du 20 septembre 2016

En cette rentrée 2016 nous innovons une démarche d’informations concernant les  activités en mairie de la liste « DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE ».

Mardi 20/09 a eu lieu la réunion mensuelle du Conseil Municipal. Nous vous proposons de revenir sur les quelques questions que nous avons posées en séance et les réponses apportées par Monsieur le Maire et les membres de sa majorité. La question figure en noir, la réponse de l’équipe municipale en rouge, suivies de nos remarques apportées en séance en bleu, ou nos commentaires dans le texte (bleu italique).

AU SUJET DE L’APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 05 JUILLET 2016

D&S : Concernant le PLU notre vote était largement argumenté mais là encore notre texte ne figure pas dans le compte-rendu. Aussi j’ai une suggestion à formuler pour les prochains comptes-rendus : ne peut-on à chaque fois que nous formulons des observations, ou des questions, renvoyer les  lecteurs à l’audition du compte-rendu audio par une note entre parenthèse dans le texte qui alerterait le lecteur ?
YBDN : nous pouvons faire cela effectivement.

DÉCISIONS DU MAIRE

Décision n°2016-76 : télépéage : Réservé à quel service ? Les agents prennent-ils souvent le péage ?
YBDN : c’est pour un agent en formation ; c’est moins cher de lui prendre un abonnement négocié que de rembourser les frais à titre individuel.

Décision n°2016-78 : piscine : Cela concerne quelles classes cette année ?
Marie-Hélène BIHEL : cette année encore le ministère a modifié les cycles et ce ne sont que deux niveaux qui iront à la piscine.
L’année dernière pour mémoire :
ybdn : GS CP et CE1: ok
ensuite modif du cycle 2 : CP CE1 et CE2
année prochaine (c’est à dire théoriquement rentrée 2016-2017) les CE2 n’iront pas car les enfants auront fait déjà 3 ans ensuite on peut imaginer le remettre pour l’ensemble du cycle.

2016-88 : DIA Locaux NEGRE : Quel est le prix proposé dans la DIA ? N’est il pas été élaboré en fonction de l’estimation des domaines ?
YBDN : la mairie fixe le prix qu’elle souhaite. Mais c’est un sujet qui a fait l’objet d’une question orale qu’on détaillera en fin de conseil.

Toutefois aucune réponse n’a été concrètement apportée en fin de séance à l’occasion des questions orales (cf fichier pdf en pièces jointes)

2016-96 : Rugby : Ou est ce que ça va se passer (initiation dans le cadre des Temps d’Activité Périscolaires) ?
M-HB : pour le moment c’est à l’école des jardins dans la cours. Il ne s’agit que d’initiation et on espère que la cours suffira.

RAPPORT 2016-93 RÉGULARISATION DES TRAVAUX DU CCAS DE LA CRÈCHE EN 1989 À 1999
Ces factures ont bien du être payées à l’époque ? Pourquoi la mairie propose de les payer « de nouveau » et utilise ça comme argument d’une baisse des subventions ?

YBDN : il ne s’agit que d’écritures comptables.

D&S : mais qui a payé les factures aux artisans à l’époque ?


YBDN : le CCAS qui ne peut l’inclure dans sa comptabilité puisque ces bâtiments ne lui appartiennent pas. Aussi l’inscription dans la comptabilité de la mairie nécessite que quelque part une somme soit déduite du CCAS à hauteur du montant des travaux de l’époque.

D&S : « M. le Maire, je ne comprends pas le lien qui existe dans cette délibération entre la prise en compte dans le budget communal, des anomalies comptables concernant d’anciennes dépenses d’investissement au niveau du CCAS et votre décision de diminuer une fois de plus la subvention de fonctionnement du CCAS (moins 15 000€ déjà lors du vote du BP). Chaque année, depuis votre arrivée, tous les moyens semblent bons pour réduire la participation de la commune aux actions sociales et de solidarité envers les thorois les plus fragiles. La subvention 2016 au CCAS est diminuée cette fois de 66 485 €. Pouvez-vous nous assurer 1/ que le niveau des services apportés par le CCAS sera maintenu à l’égard des thorois nécessiteux 2/ que cette mesure de diminution est bien contextuelle (correction comptable) et que le CCAS retrouvera cette somme au prochain vote annuel de subvention?

YBDN :  (réponse schématique) : vous n’avez rien compris, je vais vous réexpliquer, il s’agit juste d’une opération de régularisation comptable.

Je ne peux pas vous dire aujourd’hui quelle sera la hauteur de la subvention qui sera proposée l’année prochaine…

On s’est donc abstenu plutôt qu’un vote contre. Mais quand même ce n’est pas clair du tout dans la formulation du rapport.

RAPPORT 2016-94 BUDGET
Où se trouve la maison paroissiale ?
YBDN : Rue Pasteur
(je vous passe les sarcasmes !)

Quels sont les travaux envisagés à la salle des fêtes pour un montant de 15 000€ qui ne figuraient pas au budget ?
YBDN : uniquement du rafraîchissement.

RAPPORT 2016-97 redevance d’occupation du domaine public
Qu’est ce qui justifie cette taxe ? L’occupation du domaine public à t-il un coût pour la collectivité ?
YBDN : les commerçants ambulants payent bien une taxe pour l’occupation du domaine public, pourquoi pas les entreprises qui l’occupent pour des travaux ? (sarcasmes)
RAPPORT 2016-099 Augmentation des tarifs City Biou
Non content d’une augmentation des tarifs des activités destinées aux jeunes en 2016 (voté fin 2015), le coût de certaines se trouve une nouvelle fois augmenté :
Squash : + 13% par rapport au tarif proposé pour 2016
Piscine : +16% par rapport au tarif 2015 (+2%+13)
Piscine GADAGNE : +11% (9+2)
Soirée à l’Espace Jeunesse : +58% (+26 et + 25%)
Cette démarche que l’on déplore accroît encore la pression sur certains ménages, et empêcheront sûrement certains enfants d’accéder aux activités proposées.
À partir de quels critères ces augmentations ont-elles été définies ?

YBDN : il n’y a pas eu d’augmentation
(c’est faux cela a été voté en décembre 2015 rapport 15-119 en même temps que tous les services communaux)
Stéphan Mathieu : de toute façon il y a trop de monde.

D&S en séance : justement vous ne devriez pas augmenter car il y a suffisamment de participants pour boucler le budget, c’est que vous faites bien de la sélection par l’argent !

SM : ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit ! ce n’est pas 20 à 50 centimes d’euros qui font la différence.

RAPPORT 2016-101 : MISE À DISPOSITION DES PERSONNELS DE L’EHPAD
Où ces 15 lits supplémentaires seront-ils installés puisque le projet d’agrandissement a été abandonné. Et à quelle échéance ?

YBDN : le projet d’extension était pharaonique et devait couter 8 millions d’euros qui n’auraient pas pu être supportés par les résidents. Les 15 lits supplémentaires seront donc proposés au sein de l’EHPAD en restructurant les chambres.

D&S : L’opération d’échange immobilier entre la commune et Mistral Habitat est enfin arrivée à son terme. Pouvez-vous nous préciser quel sera le projet porté par Mistral Habitat sur le site des anciens foyers logements?

YBDN :
Une réunion est programmée dans les prochains jours, vous en saurez plus en temps voulu.

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