Questions-Réponses Conseil municipal du 18 octobre 2016

Alors que l’approbation des délibérations ne comportait pas, à priori, de difficultés majeures, l’équipe municipale a pourtant dévoilé une fois de plus sa politique d’exclusion et son état d’esprit arbitraire.
Nous vous proposons ce mois-ci encore de partager avec vous nos réflexions et les réponses de Monsieur le Maire et de son équipe. Si ces thèmes vous interpellent, vous pouvez télécharger les délibérations sur le site de la mairie et entendre les comptes-rendus audio…et nous faire part de vos observations.
Bonne lecture

Au sujet de nos commentaires qui ne sont pas repris dans le compte-rendu :

(note du rédacteur : le compte-rendu que le conseil doit approuver la séance suivante ne reprend jamais nos interventions mais juste le sens des votes, ce qui donne l’impression au lecteur que l’opposition vote les délibérations sans justification, ce qui est faux bien sûr. Aussi nous avons suggéré en septembre de mettre un renvoi au compte rendu audio chaque fois que des débats ont eu lieu avant un vote. Ce qui a été fait pour le compte rendu du CM de septembre…sur toutes les délibérations même quand il n’y a pas eu débat, d’où notre intervention d’hier) :

Dynamique & Solidaire : « Le compte rendu commençait bien en ouvrant la séance sur notre demande de renvoi à nos commentaires que vous avez acceptée, et terminait l’énoncé des décisions par nos demandes de précisions qu’on peut retrouver sur le compte rendu audio. Toutefois à partir des délibérations qui ont été votées, le renvoi est systématique alors que pour certaines aucun débat n’a eu lieu. En conséquence ces renvois perdent tout leur sens et en l’état le résultat n’est pas efficace. D’autre part l’écoute du compte rendu audio n’est pas aisé car il faut l’entendre dans son intégralité. Un séquençage par délibération est indispensable. De plus il rendrait pertinent le renvoi à nos commentaires quand il y en a. Enfin, la vidéo est disponible sur la plate-forme youtube, n’y a t-il pas d’autres plate-forme moins publiques ?

Laurent RÉMY : on ne fera rien sur le séquençage qui est un travail de titans. Concernant YOUTUBE, elle a le mérite d’être gratuite, les autres plates-formes sont payantes, on ne va pas générer des frais pour la commune alors qu’il n’y a que 4 « visionnages » par mois !

D&S : combien de personnes téléchargent les rapports écrits ? et s’il y en a plus de 4 il y a tout lieu de compléter les comptes-rendus écrits de nos commentaires.

LR : je vous fournirai les statistiques par mail.

Yves BAYON DE NOYER  pour clore le débat : on ne fera rien de plus !

ndr : Voilà c’est dit ! Monsieur Rémy nous a transmis par la suite les statistiques : le compte-rendu écrit du 29/09 a été téléchargé 22 fois. Il suppose que c’est le fait des membres du Conseil Municipal pour préparer la séance du 18/10.

Délibération 108 installation de Nezha EL HAMLILI en remplacement de Claude DELOISON démissionnaire :

D&S : Pourquoi la délibération ne reprend-elle pas le remplacement de Claude DELOISON au sein des commissions Affaires Sociales et Finances ?

YBDN : parce qu’il faut déjà nommer le remplaçant et ensuite lui proposer de participer aux activités des commissions.

D&S : C’est faux, lors du remplacement de Jacques Olivier, la délibération destinée à accueillir Claude Deloison précisait les commissions auxquelles il devait participer.

ndr : Pas de commentaires du Maire

Décisions du Maire :

Décision 103 avenant à la convention avec Boxeland club islois pour 12 séances supplémentaires d’initiation au rugby (TAP) :

D&S : Séances supplémentaires pour quelle école cette fois-ci puisqu’en septembre le contrat avec l’association concernait l’école des Jardins ?

Marie-Hélène BIHEL : joker, je ne sais ! Il est possible que ce soit pour une deuxième école je vous donnerai l’information.

ndr : Madame BIHEL nous envoie par mail sa réponse : « Le Rugby à XV sera pratiqué dans toutes les écoles élémentaires du Thor le 1er trimestre de l’année scolaire 2016/2017.Ce ne sera qu’une initiationAux Jardins et à la Calade, les enfants resteront dans leur école ou à proximité.Les élèves de la Passerelle iront au stade du Bourdis.

Décision 106 : TAP avec l’association B Art

D&S : Comment a été sélectionnée cette association ? A t-elle un rapport avec le Chêne noir comme le laisse supposer l’adresse ? Nous avons noté qu’il s’agit d’une association jeune qui a eu des soucis (clôture puis création à nouveau début 2016).

YBDN : aucune connexion avec le théâtre du Chêne Noir.  Elle a été sélectionnée parce qu’on n’a rien trouvé de similaire sur la commune.

ndr : Monsieur le Maire ne répond DONC pas à la question puisqu’il en évacue le « comment » !

Décision 109 achat d’un progiciel de gestion de la police municipale

D&S : à quoi sert-il ? Quelle utilisation, gestion des amende ou des effectifs de police ?

Laurent BRESSON : logiciel approprié à la vidéo protection pour avoir accès à certaines images à l’instant T.

Délibération 111 vente de la parcelle BA 293 (à côté du cimetière)

D&S : quelle est la raison qui justifie cette cession ? D’autre part nous supposons que l’identification de la parcelle procède de la nouvelle numérotation du géomètre, merci de confirmer.

Sénada MUJOVIC (Directrice de l’Administration Générale) : effectivement c’est la nouvelle numérotation suite à l’intervention du géomètre.

Christian ROYER : ils avaient déjà empiété sur le terrain (prolongement du jardin), c’est donc pour régulariser.

D&S: La commune a t-elle l’obligation de respecter un espace non construit entre le cimetière et les premières maisons ?

CR : Non, il n’existe pas d’obligation légale, c’est le choix du Maire de respecter un certain espace, pour prendre en compte par exemple les risques d’inondation.


Délibération 112 cession à titre gratuit à la commune par la Communauté de Communes Pays des Sorges Monts de Vaucluse de parcelles chemin des Mouissonne

D&S : suite à l’acquisition de ces parcelles avez vous envisagé de créer une zone tampon ou une haie végétale afin de protéger les riverains des pollutions, entre autres lumineuses, de la zone Saint Joseph ?

Christian Royer : l’objet est de refaire complètement le chemin pour qu’il ait une meilleure assise. Sa végétalisation sera peut-être envisagée mais les rétrocessions sont faibles et ne permettront sans doute pas d’y planter des haies de protection.

YBDN : à l’ouverture de la zone peut être qu’on réfléchira à une zone tampon.

Délibération 113 transfert de l’instruction du volet accessibilité des dossiers PC

D&S : au sujet de l’accessibilité, comment se fait-il qu’aucune réunion de la commission municipale n’a eu lieu depuis longtemps ? Si nous avons bien compris c’est l’extension de la compétence du service urbanisme transféré et ça devient alors un service payant.

YBDN : vous avez bien compris.
D&S : quel sera le coût annuel de ce service pour la mairie ?
YBDN : tout dépend du nombre de dossiers instruits.
Christian Royer : une vingtaine de dossiers sont traités chaque année.
YBDN : la prise en compte obligatoire de l’accessibilité dans les projets de construction va nécessairement avoir une incidence sur le nombre de dossiers à traiter.
D&S : peut-on donc organiser la réunion de la commission accessibilité ?
YBDN : oui…quand le besoin s’en fera sentir.

Délibération 114 demande de PC pour le déplacement du Centre Communal d’Action Sociale dans l’actuelle bibliothèque qui sera alors transférée provisoirement dans le bâtiment le Florilège (ndr : à côté de l’agence immobilière Garcin)

D&S : quel est le projet pour la bibliothèque ? Combien de temps restera t-elle provisoirementdans le bâtiment Florilège ? Concernant le futur CCAS, la commission Accessibilité ne doit-elle pas se réunir pour envisager la problématique dans les nouveaux locaux ?

YBDN : en matière de provisoire il est difficile de dire combien de temps ça va durer et on ne sait pas où la bibliothèque atterrira après. Nous enregistrons la réédition de la demande concernant la tenue de la commission accessibilité.

Délibération 117 location de barnums aux associations thoroises, convention et tarifs

D&S : vous annoncez la possibilité de refuser la location « sans avoir à en donner les raisons », pourquoi ne pas vouloir justifier les éventuels refus ?

YBDN : parce qu’il y a des associations qui ne respectent pas le matériel et on est en droit de refuser la location.

ndr : toutefois il nous semble qu’une explication serait opportune quant aux raisons du refus, mais le maire ne nous laisse pas l’occasion d’en discuter : il s’agit d’une décision arbitraire.

Délibération 118 règlement de l’accueil collectif de mineurs municipal Le Bourdis

D&S : Dans l’énoncé des modifications, qu’est ce que la DDCS n’autorise pas à donner ? (ndr : la fin de la phrase est absente du texte). L’article 11 de la convention a été complété par le fait qu’aucun repas de substitution ne sera servi aux enfants : qu’entendez-vous par repas de substitution ?

BDN : on ne remplacera pas les épinards par des petits pois pour ceux qui ne les aiment pas !

D&S : c’est malheureux d’avoir utilisé une formulation qui fait l’objet d’un débat national. Au Thor les équipes n’ont jamais mis en œuvre de repas de substitution et ont toujours pratiqué la dissociation des aliments pour permettre aux enfants de ne manger que les légumes ou que la viande pour ceux qui le souhaitent. Alors pourquoi insister sur ce fait, cela donne l’impression de faire rentrer le débat national dans ce document qui devrait se borner à dire ce que l’on fait et pas ce que l’on ne fait pas.

M-HB : c’est un principe d’éducation que de les conduire à « gouter un petit peu à tout » (ndr : formulation textuellement reprise dans le règlement annexé à la délibération).

D&S : dans l’article 11 du règlement annexé à la délibération, la phrase concernant les repas de substitution qui ne seront pas servis est reprise deux fois et utilise de surcroit un énoncé lourd de sens dans la période actuelle et pour le moins sujet à caution.

YBDN : l’objectif est d’être clair : nous ne sommes pas hypocrites et nous maintenons qu’il n’y aura pas de menu de substitution.

ndr : Nous n’avons pas eu l’occasion, comme nous l’avions prévu, de demander si cette phrase procède d’une volonté d’exclusion particulière  : le maire a demandé de suite l’approbation de la délibération après avoir déclaré haut et fort qu’il maintiendra sa phrase sous couvert de ne pas être hypocrite. Cette volonté pourtant très claire nous a conduit à voter CONTRE cette délibération.

Délibération 119 convention d’adhésion à la démarche « accompagnement à la prévention des risques psychosociaux avec le centre de gestion du Vaucluse (ndr : mesure destinée aux agents territoriaux dans le cadre de la sécurité au travail)

D&S : remarque : c’est fondamentalement injuste de doubler la coût de la participation forfaitaire  pour seulement 17 agents supplémentaires au-delà de la première tranche (ndr : coût de 400€ jusqu’à 100 agents, puis 800€ additionnels par tranche de 100 agents supplémentaires).
YBDN : comme vous avez dit que ce n’est pas une question, je ne répondrai pas.
D&S : vos talents de négociateurs ne pourraient-ils pas intervenir ?
YBDN : non ce n’est pas cher.

Délibération 120 tableau des effectifs théoriques du personnel communal (117 agents)

YBDN : Le poste de DGS n’a pas été pourvu. Mise en harmonie des effectifs théoriques. Si on est amené à embaucher, on modifiera le tableau.
D&S : ce tableau n’est qu’un habillage et sert à anticiper les avancements. Purement formel. Donc on prend note du nouvel habillage donné à votre effectif.
YBDN : terme inapproprié mais c’est le vôtre.

QUESTIONS ORALES

YBDN : il est d’usage que les questions soient posées le jeudi précédent la réunion du conseil or nous les avons reçues hier. Néanmoins nous acceptons d’y répondre aujourd’hui. A l’avenir merci de respecter les 5 jours francs.

(ndr : nous avions néanmoins demandé au préalable l’autorisation de les poser quand même malgré les délais et Monsieur le Maire avait accédé à notre requête)

Question n° 1

Les toilettes sèches qui étaient installées sur le parc des Estourans ont été enlevées. Qu’est ce qui a justifié cette décision ? D’autre part l’état global du parc s’est détérioré au cours du dernier été. Quelles mesures envisagez-vous pour sa remise en état ?

YBDN : les toilettes ont été enlevées pour des raisons évidentes pour ceux qui se sont donné la peine d’aller voir l’état dans lequel elles se trouvaient : elles étaient couvertes d’excréments et le travail s’en trouvait avilissant pour les agents qui devaient les nettoyer. Les odeurs incommodaient les riverains. La cabine était devenue un repère et une salle de shoot. Pour savoir si c’était la bonne décision il faut demander aux habitants alentours.

Question n°2 :

Mise en place du service Allo Mr le Maire : Des Thorois nous ont d’ores et déjà informés ne pas avoir été recontactés après avoir laissé un message sur le répondeur du service. Celui-ci est-il effectif à ce jour ?

YBDN : les agents étaient en formation, les choses rentrent dans l’ordre rapidement.

Question n°3

Nous avons appris incidemment (votre éditorial de l’Echo du Beffroi de septembre) l’inauguration des travaux de la crèche L’Arlequine le 2 septembre 2016. Comment se fait-il que nous n’ayons pas reçu l’information préalable à ce sujet, voire l’invitation en qualité de membres du Conseil Municipal ?

YBDN : l’inauguration de l’Arlequin s’est faite en présence des seuls élus qui ont travaillé sur le dossier afin de préserver les deniers publics. Il n’y a pas eu d’ostracisme particulier à votre encontre.

LE prochain conseil est prévu le 15 novembre 2016

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