Conseil municipal du 15 novembre 2016

Quelques extraits du dernier Conseil Municipal portant sur nos interventions (celles-ci n’étant toujours pas reprises dans les comptes-rendus papier de la mairie il y a tout lieu de vous les expliciter !).

Pour l’intégralité du Conseil, vous pourrez l’écouter dès qu’il sera disponible sur le site de la mairie.

Au sujet des décisions du Maire :

2016-110 : annulation d’un marché de fournitures attribué à l’entreprise LACOSTE

D&M : L’entreprise LACOSTE a renoncé au marché de fournitures qu’elle avait obtenu, pourquoi ? D’autre part au sujet du nouvel hangar en cours de construction sur la zone d’activités, pourquoi avoir autorisé un bâtiment qui « ferme » la vue sur le paysage ? N’y avait-il pas moyen d’autoriser un bâtiment moins haut et préserver la vue sur les monts de Vaucluse ?

Yves BAYON DE NOYER : l’entreprise LACOSTE ne répondait pas exactement au cahier des charges qui avait été fourni lors de la consultation en prévoyant des cartouches d’encre différentes de celles qu’on avait demandées. Celles-ci étant plus chères que celles prévues par LACOSTE, elle a renoncé à son marché pour ne pas devoir fournir des cartouches plus chères à ses frais (LACOSTE aurait du prendre à sa charge la différence de prix entre ce que la mairie a demandé et ce qu’elle avait prévu par erreur pour répondre à cette demande particulière). Concernant le hangar en construction, la demande de PC répondait parfaitement au règlement du POS, aussi je ne pouvais pas refuser le PC sans risquer un contentieux administratif. J’ai du délivrer le PC.

2016-112 : mise en œuvre d’une activité dessins Mangas dans le cadre des TAP (activités périscolaires)

D&S : qui est cette Association Générique dont on n’a pas retrouvé de traces ?

BDN : cette association est domiciliée à Saint Saturnin lès Avignon.

Une fois encore (c’est la 4ième! en 2 conseils) Madame BIHEL (1ère adjointe chargé des affaires scolaires/jeunesse/culture) a été incapable de nous répondre ! De plus, la dénomination ET la domiciliation de l’association concernée sont FAUSSES dans le libellé de la décision 112 : « Avignon » (d’où la question en CM) alors qu’elle est à St Saturnin! ..et ne s’occupe pas -a priori- de mangas ! Après quelques recherches et pour information cette association s’appelle Générique Association et officie habituellement dans une optique culturelle sociale, voire psycho-thérapeutique (réassurance de soi, épanouissement, dialogue intergénérationnel…) à travers le chant et le théâtre.

2016-114 : assignation en référé devant le tribunal de Grande Instance d’Avignon et désignation d’un avocat pour représenter la commune et défendre ses intérêts en matière sociale

D&S : quel est l’objet du litige

BDN : il s’agit d’un désaccord avec le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) portant sur la désignation d’un cabinet d’experts en matière psychologique.

2016-116 : migration du progiciel état civil, élection, recensement militaire Magora vers E Magnus

D&S : le progiciel est d’habitude utilisé pour la gestion financière des communes et non pour l’Etat civil. Cela a t-il un lien potentiel à venir avec le fichier TES récemment créé par décret et qui devrait tous nous ficher ? ( fichier centralisant les données d’identité, de filiation et de biométrie de l’ensemble des Français)

BDN : ce progiciel est tout à fait adapté à la gestion des états civil et nous devions le mettre à niveau. Je n’en sais pas plus sur ce fichier TES.

2016-18 : avenant marchés de travaux supplémentaires dans le cadre de la construction du plateau sportif/skate park (+7660€)

D&S : Stéphan Mathieu s’était sans doute réjoui un peu vite des économies réalisées sur les marchés signés. (+7660€ par rapport à son satisfecit précédemment présenté il y a un mois !)

Stéphan MATHIEU : ce sont les derniers avenants que nous signerons et c’est pour répondre à la demande spécifique d’associations qui souhaitaient des équipements supplémentaires sur le site (vélo), la mise en sécurité du voisinage (mise en place d’un pare-ballons), la peinture supplémentaire. Toutefois on reste en-deça du budget initialement prévu.

Au sujet des délibérations

Délibérations 2016-124 : transfert de la gestion des archives communales à la communauté de communes

D&S : pourquoi payer pour ce service si l’Isle prend en charge la part des communes qui ne veulent pas adhérer ?

Florence ANDRZEJEWSKI : ce n’est pas une obligation de transférer la gestion des archives à l’intercommunalité, si les communes ne veulent pas du service elles gardent leurs archives. Le tableau joint à la délibération montre la répartition des frais de fonctionnement par communes et par an si toutes les communes adhéraient au service : Saumane 1004€, Fontaine 692€, Châteauneuf de G. 3604€, Le Thor 9199€. Notre participation aux frais reste stable à 9199€ par an pour les trois prochaines années même si des communes ne voulaient pas adhérer au service, L’Isle sur la Sorgue prendrait alors en charge la part des frais des communes qui n’adhéreraient pas. C’est un geste élégant de l’Isle motivé par le fait qu’il fallait avancer sur ce dossier même si certaines communes n’étaient pas favorables à la gestion commune lors de la délibération en Conseil Communautaire. En transférant la gestion de nos archives nous libérons 450 mètres linéaires dans nos locaux et nous rapatrions les archives de l’ancien Hôtel Dieu du Thor (fond hospitalier ; aujourd’hui remplacé par la maison de retraite) qui étaient stockés dans les locaux du Conseil Départemental (3,5 mètres linéaires, archives d’avant 1945).

Précision de Christiane qui s’était abstenu en Conseil Communautaire : Je me suis abstenue d’abord par cohérence avec mon avis/vote à la CCPSMV b)les discussions hard eues en Commission Transferts Compétences à la CCPSMV et le flou artistique qui les avait accompagnées ne m’avaient pas convaincue … je n’y suis pas favorable et je n’étais pas la seule… (peu démocratique que cela ait été décidé malgré tout, même si des concessions ont DU être faites sur la non-obligation!) c) un avatar de plus de la Loi NoTRE qui (entre autres) vide progressivement les communes de leurs prérogatives et les maires de leur pouvoir.. avec pour but de rayer de la carte un grand nombre de municipalités à l’avenir (ça fait aussi partie des obligations imposées par l’UE!).

Délibération 2016-126 : nouveaux contrats d’assurance avec CBL Insurance Europ

D&S : quelle est la fiabilité de cette compagnie ?

YBDN : compagnie de renommée mondiale et même fiabilité que GENWORTH avec qui vous aviez contracté en 2013 !

Délibération 2016-127 : avis favorable sur le PLU de Velleron

Nous profitons de l’occasion pour vous interpeller au sujet de notre propre PLU dont l’enquête publique se déroulera à la fin du mois. Le règlement du PLU n’est toujours pas disponible sur le site de la mairie, ni les plans de zonage. D’autre part nous souhaitons évoquer également l’intervention du premier ministre concernant la construction d’un établissement pénitencier en Vaucluse, et, selon un article de la Provence, une construction qui pourrait se faire entre Cavaillon et Carpentras. Puisque notre intercommunalité est située entre les deux, est-il possible compte-tenu de l’avancement de notre PLU, qu’une zone au Thor puisse servir cette réalisation, et quelle est votre position à ce sujet ?

YBDN : je renvoie votre question en fin de séance au titre des questions diverses puisqu’elle ne concerne pas directement la délibération.

Délibération 2016-128 : nouvelles subventions au Sonograf’ et Pose Ton Art (8207€)

Pour info elles ont déjà reçu 10143€ en juin au titre de leurs actions (rénovation de la cuisine et autres), ces deux nouvelles subventions porteraient le montant total reçu à 18350€ soit +65% par rapport à l’année dernière (11134€) : est ce bien raisonnable ? Christiane a voté contre, Véronique et Nézha se sont abstenues et Bruno a voté pour et posé la question suivante :

Bruno : cette subvention tombe tardivement au mois de novembre en conséquence c’est peut être déjà un peu tard pour « aider » efficacement ces deux associations dans leur fonctionnement.

YBDN : nous attendions que les associations formulent leur demande.

Questions diverses

D&S : au sujet de notre PLU dont l’enquête publique se déroulera fin novembre, quand comptez vous mettre en ligne les documents (plans, règlements…)

Laurent REMY : dès demain nous avons une réunion à ce sujet, le partage des documents en ligne devrait suivre.

D&S : D’autre part nous souhaitons évoquer également l’intervention du premier ministre concernant la construction d’un établissement pénitencier en Vaucluse, et, selon un article de la Provence, une construction qui pourrait se faire entre Cavaillon et Carpentras. Puisque notre intercommunalité est située entre les deux, est-il possible compte-tenu de l’avancement de notre PLU, qu’une zone au Thor puisse servir cette réalisation, et quelle est votre position à ce sujet ?

YBDN : vous parlez de qui ? que vaut la parole d’un homme qui ne sera plus là dans 6 mois ? D’autre part vous connaissez le rapport de la presse avec la réalité ! En tout état de cause notre PLU a été arrêté et ne pourra pas être modifié (Note du rédacteur : ce qui est faut bien sûr puisqu’à l’issue de l’enquête publique des ajustements pourront être fait en fonction des retours enregistrés à cette occasion !)

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