Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13/12/2016

Compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal durant laquelle était donc prévu le débat d’orientation budgétaire. Notre intervention était largement motivée par les augmentations d’impôts pour 2017 alors que l’équipe en place avait basé sa campagne électorale de 2014 sur l’engagement de ne pas les augmenter !

récapitulatif des augmentations :

taxe d’habitation : +12,15%

taxe sur le foncier bâti : +9,65%

taxe sur le foncier non bâti : +2,27%

Je vous laisse découvrir les échanges qui ont eu lieu à ce sujet !

Décisions du Maire

2016-120, Marché pour l’établissement d’un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales des

zones urbanisées et d’urbanisation future de la commune

D&S : Le marché prévoit une tranche ferme pour un montant de 59 889€ TTc et deux tranches conditionnelles pour 3594€ et 11754€ TTC, à quoi correspondent ces tranches additionnelles ?

Christian ROYER : Elles concernent l’élaboration d’un guide à l’attention des usagers et la rédaction du dossier Loi sur l’eau qui seront réalisés ultérieurement.

2016-123 Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la nouvelle poste et des bureaux administratifs, défaillance du co-traitant et reprise des missions de ce dernier par le titulaire

D&S : Quelle est la cause de la défaillance ? Vous écrivez « pas de modifications substantielles » : l’adjectif est aléatoire et donc peu rassurant en terme d’engagement ferme et définitif !?

Florence ANDREWJZEWSKY : il s’agit simplement d’une erreur dans le libellé du marché (copier-coller malheureux des coordonnées du co-traitant) qui nécessite une nouvelle rédaction, mais la procédure administrative oblige à prendre acte. Le titulaire conserve le marché, seules les coordonnées du co-traitant changent. Les conditions restent les mêmes.

2016-125 Réalisation d’un plateau traversant sur la contre allée du collège au niveau du complexe omnisport. Mise aux normes de l’accessibilité et du stationnement pour personnes à mobilité réduite du complexe omnisports

D&S : la commission ne s’est jamais réunie à ce sujet, pourquoi ? J’avais déjà demandé pourquoi il n’y avait jamais de réunion de la commission idoine. Il m’avait été répondu qu’elle se réunissait quand cela était nécessaire, et vous m’aviez garanti que vous alliez la réunir ; Or il y avait matière au sujet de la contre allée et vous ne l’avez pas fait.

Jacques NICOLAS : on ne peut pas réunir la commission sur tous les travaux de mise en conformité.

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Débat d’Orientation Budgétaire :

Intervention de Christiane Martin :

Monsieur le Maire,

Monsieur l’Adjoint aux Finances,

Mesdames, messieurs les élus,

Préambule : En ces temps de chaos mondial généralisé, alors que, dans notre pays, le cynisme politique vire au vaudeville pathétique destructeur de nos Institutions et de la nation Républicaine, débattre d’un budget communal relève pour moi d’une tache de Sisyphe.
Pour vous livrer mes observations, commentaires et remarques, je suivrai le plan que vous avez vous même adopté dans votre exposé :

I/ A propos du « contexte national » : vous rappelez les économies pluriannuelles programmées par le Gouvernement (50 milliards qui se résumeront à une trentaine !) et vous insistez beaucoup sur la baisse des dotations aux collectivités (11 milliards de 2014 à 2017). Vous ne dites PAS que cette ponction a été endiguée sur 2017 pour les Communes (suite congrès de l’AMF) et vous ne soulignez pas non plus que le manque à gagner pour notre commune a été en partie compensée par la DSR et le FPIC. La DGF était déjà gelée depuis 2011 ! Notre majorité avait du faire avec ! Vous saviez/nous savions TOUS au moment de la campagne municipale 2014 ce qui nous attendait en matière de dotations !

Vous nous parlez ensuite des « incertitudes » du PLF 2017 : un euphémisme puisque l’on estime (Commission finances) que 6/8 milliards de dépenses ne sont pas budgétées ou reportées sur 2018 ! D’où le refus du Sénat de débattre du Budget. Vous écrivez que l’inflation est quasi nulle ; c’est factuellement FAUX : +0,4% au 3ième Trim. Autre projection aléatoire, le chômage (10%) car si la politique de certains « présidentiables » est appliquée, les perspectives déflationnistes accrues en rajouteronplusieurs centaines de milliers…

Concernant le déficit budgétaire, 2,7% pour 2017, c’est un autre vœu pieu : un pressenti présidentiable a lui-même annoncé entre 4 et 4,5 % ! Pour ce qui est de la dette publique ( x par 30 depuis 78 dites-vous // inexact : 27 en réalité) mais cette « affirmation brute » amalgame structurel/conjoncturel ; de même, en matière macro-économique, il n’est pas intellectuellement honnête de taire, dans l’évolution sur 4 décennies, les contextes historiques (il faut toujours s’adresser à l’intelligence des citoyens au lieu de « miser » sur leur manque de connaissances!). Des choix politiques, Lois et Traités sont aussi des causes de l’endettement : fin de Bretton-Woods(71), Loi de 73 en France, Traité de Maastricht Art.104(93), passage à l’Euro en 2003, Traité de Lisbonne(2009) auquel on peut ajouter le MES dans lequel nous sommes mis à contribution pour + de 300 milliards. Autant de règles et contraintes qui étaient destinées à empêcher l’inflation (14% fin années 70 // cf. R.Barre !) et les x dévaluations monétaires avant l’euro. De 1980 à 2008, la dette française a augmenté de 1088 milliards ET sur la même période les intérêts payés se chiffrent à 1306 milliards ! C’est ce cercle vicieux qui conduit la France à emprunter chaque semaine sur les marchés pour payer ses dépenses mais aussi pour « rembourser sa dette » (jusqu’en 2015 service de la dette 1er poste budgétaire devant l’EN, la Défense, etc…) ; en un mot faire de la dette pour payer la dette !!!

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II/ Concernant le « contexte local » : permettez-moi d’abord de signaler une erreur. Vous écrivez : la « part de l’investissement territorial est de 58% », en fait c’est près de 70% (58% est le seul bloc communal !)

Votre budget de fonctionnement augmente encore ! alors que pourtant la dépense liée aux personnels (60%) sera d’1pt inférieure à 2016 //61%). Votre groupe n’avait cessé de critiquer notre ancienne majorité sur ce point alors que nous n’avons pas dépassé 59% pour le dit-budget ! Vous aviez même laissé croire que les suppressions du Directeur de Cabinet et du DGS, permettraient des économies conséquentes !

Vous évoquez les contrats aidés dits « emplois d’avenir » comme source d’économies mais nous en avions également recruté 2 dès leur création en Oct.2012, et nous avions divisé par 4 les HS ! Vous argumentez également sur le coût+ des primes technicité/vieillesse.. mais nous les avions AUSSI ! comme nous avons déjà du aussi faire face à la revalorisation de l’indice des agents Catég.C (les+ nombreux) ! Vous tablez ensuite, au titre des économies à réaliser, sur ce que vous appelez « l’amélioration du présentéisme » ! : espérez-vous le rétablissement proposé du délai de carence ? Comptez-vous sur le possible retour à 39H ? ou Sur la suppression annoncée de nombreux postes de fonctionnaires ? Concernant l’éventuel abandon du décret Peillon, et donc des TAP, j’approuverai ! puisque, outre leur coût, les rythmes scolaires sont bafoués au Thor (9 demi-journées d’enseignement non respectées, les TAP (que vous avez rendus payants !) ne sont qu’un cycle de loisirs/ animations vidant esprit et objectif initiaux de la Loi, épuisant les élèves qui ne sont d’ailleurs QUE 50% à les suivre).

Dans votre argumentaire « optimisation des dépenses », vous présentez les transferts de compétences vers la CCPSMV comme source de baisse des coûts. C’est ainsi qu’on nous les « a vendus » avec la Loi NOTRe : « mutualisation et autres effets de levier » ! En vérité, il n’y a pas d’économies réelles : avec le transfert de l’instruction des PC (poste crée à la cc) les volets de dossiers relatifs aux normes handicap deviennent payants ! Avec le transfert de l’assainissement, nous avons « hérité » d’un passif de + de 3 millions de dettes des autres communes, et d’une augmentation tarifaire de 50% au 1/1/2017 ! (et je ne parlerai pas de celle de + 15% en 2 ans de la TDEOM – que NOUS avions réussi à faire baisser durant notre mandat !). Le transfert des archives nous coûtera 10.000 mille euros/an ! et celui de la gestion l’aire d’accueil des gens du voyage(SIAGV) nous sera aussi facturé.. En fait, + c’est grand, + c’est cher !

La Loi NOTRe vide la coquille de l’œuf de sa substance sans engendrer d’économies mais en privant peu à peu les communes, leurs maires, de leurs prérogatives décisionnelles propres. Il est d’ailleurs prévu la suppression de 50% d’entre elles en 2020 ! Après ce sera le tour des Départements !!

Vous évoquez à nouveau vos économies dues à la dématérialisation et à la performance de votre structure informatique mais vous passez sous silence les coûts considérables des achats x des nombreux logiciels, la maintenance, les prestataires, et l’envolée des dépenses de communication; vous ne dites rien non plus des dépassements fréquents des budgets prévisionnels affectés à la réalisation de vos projets…

Monsieur le Maire, SI toute cette auto-congratulation en matière d’économies était SI effective, alors POURQUOI augmentez-vous les impôts ? et pas qu’un peu !!! Pour la TH et la TF, Vous faites en 1fois ce que nous avions étalé sur 5 ans ! Plus grave encore, vous trahissez votre engagement de campagne! alors que vous SAVIEZ durant la campagne électorale municipale que les Dotations de l’Etat aux communes allaient beaucoup baisser (c’était dans le PLF d’Oct.2013 !). Votre engagement : « arrêt de l’augmentation incessante des impôts communaux » s’adressait-il donc aux crédules ou aux naïfs ?! En fait, le grand saut fiscal était à prévoir dès le début de l’année pour qui avait su entendre tous les implicites de Votre discours de Vœux de Janvier 2016 !

Je pense à tous ces gens qui vous ont fait confiance, ont cru en vos engagements, et qui vont être sévèrement touchés (+ risques d’augmentation TVA et CSG possibles). Le Thor n’est pas une commune riche ! Je pense aux 25% de retraités souvent très modestes, parfois petits propriétaires, pour lesquels la TF représentera jusqu’à 2 mois de pension, je pense aux 30% de femmes seules et/ou familles mono parentales, aux veuves, aux 53% de thorois qui ont moins de 20.000 euros annuels de revenus (dont 13% sous le seuil de pauvreté.)

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Je veux vous dire que vous NE pouvez PAS mettre sur le dos de la seule baisse de la DGF votre très conséquente et brutale augmentation des impôts locaux ! (+ 12% TH ; +10% TF ; +2,3% TFnb)

De 2008 à 2014, NOUS avions réussi à baisser la dette de 40%, NOUS avions divisé par 3 le montant du remboursement annuel des intérêts, et divisé par 2 l’endettement communal de chaque thorois. VOUS, vous faites le choix d’augmenter la dette : après un emprunt de 2 millions € (annoncé en CM en Oct.), vous programmez des emprunts supplémentaires de 1 million€ annuel à partir de 2018 ! alors que les taux d’intérêts sont en train d’augmenter (taux de base de 0,03 Sept. à 0,83 en Décembre.>x 30 !) c’est pour le moins imprudent !

En fait, Mr le Maire, c’est parce que, contrairement à nous en 2008, vous vous avez trouvé une situation financière très saine en 2014 , que vous avez pu « tenir » deux ans et demi, jusqu’à ce que les capacités d’autofinancement de la Commune atteignent un seuil d’alerte !

EN conclusion, osons une hyperbole que j’espère vous recevrez avec humour : votre gouvernance et votre orientation budgétaire 2017, me font penser à celles de nombreux autres responsables « politiques éminents » : beaucoup de communication/marketing en trompe l’œil, du matraquage fiscal, de l’endettement aggravé !

Je vous remercie de votre attention !

Intervention de Bruno Ripoll

Monsieur le Maire, après un long atermoiement au sujet des difficultés posées aux collectivités locales dans un contexte national contraint et en crise, tant sur le plan économique que social, vous rapportez au niveau local votre réussite personnelle qui tiendrait grâce à des dépenses de fonctionnement «contenues» et par une sorte d’aboutissement de votre « politique volontariste » en matière d’investissement pour la commune. Votre présentation n’est pas très cohérente et est illusoire.

Force est de constater que votre promesse de maîtrise des dépenses et de développement de l’investissement est sur la voie de l’échec.

Durant votre campagne électorale, vous avez formulé de nombreuses promesses et notamment vous avez fondé votre programme et votre politique sur l’«arrêt immédiat de toute hausse» des taux des taxes locales.

Hors, vous nous annoncez ce soir, une augmentation de 2 points des taxes ménagères, soit autant en une seule fois, que les augmentations de taux mises en œuvre par la municipalité précédente durant les cinq dernières années de son mandat, ce qui prouve bien que vous reconnaissez implicitement votre échec.

Par ailleurs, vous prévoyez un nouvel emprunt à partir de 2018, à hauteur de 1 million d’euros par an…

Une importante augmentation des impôts locaux, un endettement qui repart à la hausse, des services publics de plus en plus réduits,… Vos engagements ne sont pas tenus, les Thorois apprécieront.

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Intervention de Véronique Agogué-Fernaillon:

Ce soir je voudrais simplement vous interpeller, vous élus de la majorité, pour savoir si vous vous sentez à l’aise :

• d’une part avec ces augmentations d’impôts que je rappelle :

12,15% pour la taxe d’habitation (soit en une seule fois une augmentation supérieure à ce qui avait été fait en 6 ans, pour compléter ce qu’a dit Madame Martin)

9,65% pour la taxe sur le foncier bâti (en une fois ce qui avait été fait en 5 ans de 2009 à 2014)

2,27% sur le foncier non bâti (soit l’équivalent de ce qui avait été fait en 3 ans de 2011 à 2014)

L’endettement devant repartir fortement, le remboursement de la dette prévisible augure mal de l’évolution des impôts à venir.

• D’autre part au sujet des dépenses de fonctionnement : après vous être amplement offusqué durant 3 exercices (et 3 débats d’orientation budgétaire) au sujet des charges de la commune notamment en matière de frais de personnel, vous semblez « lâcher l’affaire sur leur compression » puisqu’elles « varient peu d’une année à l’autre même si des efforts sont faits ».

A l’aune de ces évolutions d’impôts et des vœux pieux de votre campagne les Thorois apprécieront les promesses faites en 2014, dont le non respect entache fortement votre crédibilité.

Yves BAYON DE NOYER :

(à destination de Christiane)

« Sur les aspects historiques de votre intervention, il faut laisser aux historiens le soin d’écrire l’histoire.

(On voit bien dans cet énoncé l’esprit douteux qui l’inspire : les historiens n’écrivent PAS l’Histoire (sauf les révisionnistes) ils en rapportent les faits ! ici il s’agissait d’expliquer leurs conséquences économiques ayant entrainé la multiplication de la dette des états ! et ce sont des choix politiques !)

Mais personne ne peut ignorer que le budget national en cours d’être voté (il l’EST ! puisque le Sénat a refusé d’en débattre !) aura du mal à être tenu, on a donc pris des gants pour élaborer le nôtre.

Au sujet des agents : oui nous voulons améliorer le présentéisme car l’absentéisme est un fléau ; alors estce-que le contexte national mettra des outils pour améliorer ? C’est possible mais nous ne pouvons le prévoir. Quand on se met en maladie sans justification c’est du vol d’argent public.

Au sujet des TAP personne ne sait ce qui sera fait, donc on a rappelé que l’activité peut évoluer.

Pour les transferts de compétences : ils sont obligatoires comme l’Aire des Gens du Voyage et quand on transfère, on transfère l’intégralité des coûts. Les coûts d’amortissement du bien seront également transférés pour renouveler le parc. Ce n’est pas une charge.

Transfert des archives : ce coût nous ne l’auront plus sur la commune. On peut supposer que la gestion à l’intercommunalité doit améliorer le service transféré. Nous pesons 30% sur l’intercommunalité, mais nous ne sommes plus seuls à décider. Le transfert des archives relevait du bon sens : les conditions de stockage n’étaient pas conformes.

(Cette réponse est lapidaire ! et prend soin d‘éviter ce qui gène – les points « douloureux » – Urbanisme/ instruction permis de construire, assainissement.. elle ne répond donc pas à mes objections de NON économies au final, en particulier sur la grosse dette qui devient un passif partagé ! alors que le Thor n’en avait pas ; Se Tait aussi sur les + 50% d’augmentation tarifaire)

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L’endettement : des choses fausses ont été dites ; le CM est l’occasion d’un jeu de rôle et je l’accepte, mais ce qu’il faut savoir c’est que la commune se désendette chaque année alors quand nous parlons (dans DOB) de +1 million d’emprunt supplémentaire chaque année, il faut tenir compte des emprunts dont le remboursement est effectif pour estimer l’impact sur les finances communales. (Cette partie de réponse enfonce des portes ouvertes ! + Langue de bois !)

Les excès d’endettement sont mauvais mais l’endettement n’est pas une maladie. Quand on fait peu de projets c’est sûr qu’on n’a pas beaucoup d’emprunts. Nous avons la chance de pouvoir dédier un excédent à de nouveaux investissements.

Si tout avait été bien fait par l’équipe précédente, les électeurs auraient peut être voté en votre faveur en 2014 !

Les augmentations de taxe : chaque municipalité souhaitent minorer mais quand l’état ne tient pas ses engagements, (c’est « gonflé » : il reproche à l’État ce qu’il fait lui-même ! alors qu’il savait que la DGF allait baisser – c’est ce que je lui dis dans mon intervention !) et ce ne sont pas les petites dotations qui viennent compenser les pertes des grosses, et quand on vous met des charges supplémentaires comme les charges de sécurité, nous sommes obligés de mettre des agents en place , qui sont rémunérés et en heure supplémentaires de surcroit. Face à ça on peut supprimer tous les projets mais je ne pense pas que ce ….?

Toujours sur les Taxes : il faudrait qu’on vous envoie un tableau car votre comparatifs est faux ! Vos chiffres sont inexactes, nous pourrions vous transmettre les tableaux et vous verriez que vous avez de votre côté augmenté de 30% les impôts durant votre mandat. (LUI de 24,3% sur 1 an !)

Intervention de Bruno, dans le cadre de la discussion :

Lorsque nous avons pris nos fonctions en 2008, le préfet nous a alertés sur l’état des finances de la commune dû à la gestion de l’équipe précédente (MR GIRAUD). L’augmentation conséquente des impôts 2009 était obligatoire pour éviter la mise sous tutelle des comptes de la commune. Vous avez trouvé à votre arrivée une situation bien plus saine que ce que nous avions trouvé en 2008 (ainsi que vous l’a fait remarquer Mme Martin !)

Yves BAYON DE NOYER :

Nous gérons la situation que vous nous avez laissée.

Véronique AGOGUÉ-FERNAILLON

Mais nous ne sommes pas contre les impôts, et comme le disait Jacques Olivier à l’occasion du DOB de 2014, « ce n’est pas un gros mot ! ». C’est l’augmentation brutale et le fait que vous n’avez pas tenu vos promesses électorales qui nous font réagir.

Yves BAYON DE NOYER

Nous avons été élus et pas vous : c’est la démocratie !

Christiane MARTIN

Je ne peux qu’applaudir sur votre référence à la démocratie, mais on s’engage pendant une campagne ! et ce qui est choquant, c’est de ne pas respecter votre engagement, et ainsi que je vous l’ai dit, vous ne pouvez pas arguer d’avoir à faire face à une pseudo « situation exceptionnelle », que vous connaissiez ! pour renier vos promesses puisqu’on savait depuis Octobre 2013 qu’il y aurait une baisse conséquente des DGF. La démocratie ne se réduit pas à l’élection ! C’est aussi l’honnêteté des propos, l’éthique et la sincérité vis à vis des électeurs.

Fin du débat.

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L’examen des délibérations a ensuite repris

Délibération 16-134

Vente des parcelles cadastrées BA numéros 141 et 294 à la société AXEDIA (filiale de Grand Delta Habitat) situées à côté du cimetière.

D&S : il existe une servitude sur ce terrain, en quoi consiste t-elle ? D’autre part, plutôt que de baisser le prix de vente (de l’ordre de 15%) pourquoi ne pas utiliser les indemnités dues au titre de la loi SRU (objectif de logements sociaux non atteint) pour diminuer la charge foncière du promoteur, si tant est qu’il réalisera des logements sociaux ?

Christian ROYER :

La servitude concerne l’adduction d’eau potable et l’assainissement collectif : les parcelles peuvent être vendues à la condition que les réseaux desservent le site, alors le maire lève la servitude à l’occasion de la délivrance du PC. Ce qui est le cas donc rien ne s’oppose à la réalisation de l’opération sur ce site.

Concernant les pénalités au titre de la loi SRU, elles sont automatiquement reversées au bailleur social pour la réalisation de son opération de promotion. Néanmoins la baisse du prix du terrain est justifiée par le fait qu’il s’agit d’un terrain tout en longueur dont l’aménagement nécessite une aire de retournement au bout, une allée de desserte…autant d’aménagement qui grève son bilan prévisionnel

Nous avons voté POUR car il s’agit d’utiliser ici une dent creuse dans le bâti urbain, afin de densifier et répondre à la demande de logements des Thorois, logements sociaux en outre.

Délibération 16-135

Renouvellement de la location d’un terrain communal supportant une antenne de téléphonie mobile à la société SFR (6809€/an) – route de Caumont.

D&S : Le contrat de location prévoit 12 ans, c’est long ! d’autant que d’autres dispositifs peuvent être installés et qu’il y a de la sous-location…

Christian ROYER : de nouveaux systèmes ont été élaborés et la société SFR veut s’assurer de la pérennité du bail avant de faire des travaux couteux.

Le loyer a été calculé sur la base du loyer existant, actualisé sur les base des indices Insee du coût à la construction.

Bruno et Christiane se sont abstenus (trop long+ sous-traitance). Nezha et Véronique ont voté pour (assurer la pérennité de l’équipement à SFR).

Délibération 16-137

ALSH le Bourdis, espace Jeunesse, création de postes d’animateurs non titulaires pour les mercredis et les vacances de l’année 2017.

D&S : comment sont recrutés les jeunes, sur quelles bases ? Y a-t-il un entretien préalable ? Qui le conduit ? Reprenez-vous les mêmes d’une année à l’autre ?

Stéphan MATHIEU : Quand on peut les reprendre on le fait : on les connait bien. Pour les autres effectifs, les candidats sont auditionnés de façon classique, mais ce ne sont pas des postes très importants, ce n’est pas très grave !

POUR (malgré la dernière phrase de Stéphan MATHIEU ! SI, il est grave de confier un encadrement de jeunes ou d’enfants sans précautions préalables, en faisant fi de la responsabilité engagée…les parents apprécieront…)

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Délibération 16-140

Modification du règlement intérieur des services périscolaires (les inscriptions à la cantine devront se faire au plus tard la veille pour le lendemain alors que jusqu’à présent la possibilité était donnée d’inscrire les petits jusqu’à 9H le jour même)

D&S : nous comprenons que l’organisation sera meilleure mais nous ne voyons pas dans quelle mesure cela va permettre une meilleure préparation des repas.

Yves BAYON DE NOYER : jusqu’à aujourd’hui il était possible de s’inscrire le matin et certains ont pris l’habitude d’inscrire jusqu’à 10H00. Aussi 15 à 20 repas supplémentaires étaient préparés par le cuisinier pour anticiper ces flux de dernière minute (les repas sont préparés à partir de 5H00 du matin).

D&S : pourquoi ne pas faire de la pédagogie auprès des personnes concernées ?

YBDN : on a essayé mais c’est une usine à gaz. La nature humaine est ainsi faite.

D&S : c’est comme d’habitude, tout le monde subit alors qu’une action ciblée permettrait de maintenir la possibilité pour tous d’une inscription à 9H00. De plus, les « resquilleurs » ne changeront pas : c’est maintenant qu’il aurait fallu ne pas les accepter, sans pour autant changer le règlement.

Marie-Hélène BIHEL : cette mesure ne pénalisera pas les gens qui respectaient l’inscription la veille.

Abstention du groupe

Questions au CM (envoyées à Mr le Maire au préalable)

Question 1 :

Le 30 Novembre dernier, l’Assemblée Nationale a approuvé à une très large majorité une proposition de Loi (texte 846) permettant aux municipalités « la mise à disposition gratuite, pour les familles qui le demandent, d’une salle communale adaptable afin de garantir l’organisation de funérailles républicaines leur permettant de se recueillir »… « Un officier de l’état civil peut procéder à cette cérémonie civile ».

Sachant que les funérailles civiles étaient déjà reconnues au XIXème siècle (Loi du 15 Novembre 1887), comptez-vous donner une application effective à cette directive laïque renouvelée, même si elle est susceptible de concurrencer les entreprises funéraires ?

Yves BAYON DE NOYER : Je vous rappelle que la proposition a été rejetée par le sénat. (Il oublie que l’Assemblée Nationale a toujours le dernier mot en 2ième lecture !) Mais nous y avons réfléchi et il nous apparaît qu’il n’y a pas urgence. Il faut du personnel pour accueillir les familles et ça coûte cher. D’autre part la ville a signé une convention avec le service funéraire de l’Isle sur la Sorgue  pour l’accueil des cérémonies civiles. Aussi nous n’avons pas programmé de mettre en œuvre le service.

Question 2 :

Alors que vient d’être instauré un 3ième degré du Plan Vigipirate (« Urgence Attentat »), le ministère de l’Intérieur a autorisé, par le décret 2016-1616 du 28 Novembre 2016, le port d’un pistolet 9mm semi-automatique pour l’équipement des polices municipales.

Le code des Communes dans son Art. L412-51 précisant bien que c’est au Maire, et à lui seul, de choisir l’armement de ses agents, quelle décision envisagez-vous de prendre ?

Y. BAYON de NOYER : la Police Municipale est armée : 38 spécial avec 6 balles et une réserve de 6 balles supplémentaires. La puissance de feu est légèrement supérieure avec un 9mm. Le changement d’armes couterait 4500€ plus le reste, holter, formation.… Soit 8000€. Ca se fera dans le temps mais on a préféré les caméras sachant que la PM n’a jamais eu besoin de tirer.

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