Conseil municipal du 17 janvier 2017

Commentaires concernant les délibérations du dernier conseil municipal le 17/01/2017

DELIBERATION 17-002 Budget primitif du budget principal


Intervention de Bruno Ripoll : 

Monsieur le Maire,

J’ai comme mes collègues, également du mal à comprendre l’augmentation des charges de fonctionnement et de personnel, alors qu’à chaque présentation du budget, vous mettez en valeur le non remplacement de personnel de la commune – cette fois-ci, il s’agit d’un rédacteur du service des ressources humaines qui ne sera pas remplacé-;

De plus, cette augmentation est prévue malgré la mutualisation des services, réalisée au niveau des différents transferts de compétences et de personnel à la communauté de communes, et annoncée à travers la constitution en 2017 d’un Groupement d’Intérêt Public qui gérera la cantine centrale.

 Nous déplorons également la nouvelle réduction du budget du CCAS : 20 000 euros en moins sur le prochain budget.

A une époque où les écarts de répartition des richesses et des revenus se creusent et s’accentuent entre les plus pauvres et les plus riches, vous avez choisi M. le Maire de diminuer une nouvelle fois la participation financière de votre municipalité à l’effort public de solidarité et de secours aux plus fragiles.

Depuis le début de votre mandat, vous n’avez pas cessé de rogner le budget social du CCAS et ainsi vous avez contribué à saper les bases de notre cohésion sociale, ici au Thor.

Par ailleurs, Je constate une nouvelle fois que la plupart des projets d’investissement évoqués dans ce budget primitif, sont des projets que vous avez présentés maintes et maintes fois, et cela depuis le début de votre mandat … et constamment reportés, comme la réalisation des travaux de restauration du beffroi.

Bien entendu, il est heureux que quelques projets comme le City Park arrivent de temps en temps à leur concrétisation mais que d’effets d’annonce à chaque fois ! Donc rien de nouveau sous le soleil dans la lecture de ce budget au niveau de l’investissement.

J’ai noté également que, dans l’urgence de réaliser les travaux, la réfection de la toiture du Centre Technique Municipal était pointée comme un projet prioritaire pour 2017.

J’ai regretté personnellement qu’à votre arrivée, vous n’ayez pas repris à votre compte le projet de la municipalité précédente qui prévoyait la réalisation d’une toiture avec des panneaux solaires sur les ateliers du service technique et suivant un plan de financement qui faisait la part belle aux subventions versées pour ce type de réalisation et qui aurait ensuite permis à la commune de bénéficier des recettes engendrées par la production d’électricité.

 Mais comme vous avez besoin quand même de recettes, vous avez institué un nouvel impôt local : la taxe sur la publicité extérieure qui va grever un peu plus le budget des commerçants, et au mépris de vos promesses électorales, vous augmentez en une fois et de façon importante les taxes locales ménagères. Mais de cela nous en avons déjà débattu longuement lors du débat d’orientation budgétaire, donc j’arrête là mon intervention.

Intervention Nezha El Hamlili : qu’en est il de l’accueil des gens du voyage sur le site de la SNCF et l’auditorium ? Au sujet des caméras, comment sera gérée la maintenance ? D’ores et déjà une caméra semble être détériorée.


Intervention de véronique Agogué-Fernaillon :


J’attire notre attention à tous sur les évolutions réelles de votre budget. En effet, nous n’étudions ici que des intentions qu’on peut souhaiter favorables aux contribuables que nous sommes. Mais si on examine les données des comptes administratifs au terme des exercices écoulés, on constate que depuis 2013 les charges de fonctionnement ont progressé de 9%, les charges de personnel de 14% quand vous annoncez depuis 3 ans vouloir baisser ces dépenses que vous jugez dispendieuses ! On ne pourra donc que constater l’échec de votre politique en la matière et cela malgré les postes qui ont été supprimés (un rédacteur au service Ressources Humaines et un agent à temps partiel rien que pour cette année) et malgré aussi les transferts de compétences à l’intercommunalité (assainissement, urbanisme,  archives). Pour ce dernier service, alors que nous avons voté la délibération pour sa mise en oeuvre sur la base des économies attendues de la mutualisation, vous nous dites aujourd’hui que celle-ci passe par une augmentation des dépenses. Et jusqu’aux nouveaux outils informatiques qui ont un cout élevé alors que la meilleure gestion qu’ils permettent devraient occasionner des économies de temps et de personnel ! Vous avouerez que tout cela parait paradoxal ! Tout autant que vos déclarations de campagne qui vous faisaient promettre la baisse des impôts alors que vous augmentez les taux communaux d’un seul coup cette année de 12,15% pour la taxe communale d’habitation et +9,65% sur le foncier non-bâti.


Vous avouerez également qu’il y a matière à s’interroger sur la concordance de vos propos et les réalisations effectives !


D’autre part et précisément sur certains postes :

– Concernant le CCAS, nous constatons encore une baisse des subventions pour 2017. Quel avenir envisagez-vous pour ce service ? 

– Au sujet des dépenses d’équipement par opération :

Quelle est la nature exacte des travaux prévus sur le chemin des 5 cantons, s’agit-il de son élargissement tel qu’il est prévu au PLU ? le cas échéant qu’est-ce qui justifie cette opération qui ne concerne qu’un tronçon ?

Au sujet de la réfection de la toiture du Centre technique Municipal, nous avions en conseil eu des échanges au sujet de la disparition du projet de couverture photovoltaïque qui était autrefois envisagée et au sujet de laquelle vous m’assuriez qu’elle était inutile dans la mesure où le bâtiment est voué à la démolition dans le cadre de la réalisation du PLU chemin des Moulins. Aussi pourquoi dans ces conditions prévoir aujourd’hui sa rénovations, et ne trouvez-vous pas cela dommage de ne pas avoir procédé à sa réfection dès votre arrivée à la mairie afin pouvoir bénéficier des avantages économique d’une couverture photovoltaïque ?

La crèche et le city park font encore l’objet de dépenses 2100 et 1400€. En quoi cela consiste t-il ? Enfin quel est l’objet de l’opération d’équipement 162 : couverture city park pour un montant de 15 000€. 


Yves Bayon de Noyer : concernant le CCAS, on revient de très loin tant il y a eu de dérapages dans son fonctionnement. Le redressement a démarré avant notre arrivée et nous avons poursuivi. On peut diminuer le montant des subventions tout en restant efficace. On peut citer à cet égard l’exemple de la crèche où on a augmenté la capacité et économisé 60 000€. Au CCAS, qui est un service de convivialité, on a dédié une personne à temps plein en remplacement d’un mi-temps. La dotation de la commune est une dotation d’équilibre du budget, ce n’est pas une somme que l’on décide de donner au CCAS en début d’année. D’autre part je vous mets au défit de trouver un service dont la qualité aurait baissé.


Au sujet des gens du voyage : il n’y a pas eu déplacement des caravanes qui étaient sur le parking de l’auditorium vers le site de la SNCF. Sur ce dernier, les 80 caravanes se sont installées sans rien demander à personne, il s’agit en outre de terrains privés, le Conseil Départemental pour le parking de l’auditorium, et la SNCF. C’est la préfecture qui devrait gérer en vertu de ses pouvoirs.


Au sujet de la Taxe sur la Publicité Extérieure : la règlementation existe depuis 2003 et nous en avons eu connaissance de manière fortuite en 2015. Il aura fallu 6 mois pour qu’elle soit applicable sur notre territoire. 

Au sujet de la baisse du niveau des investissements : ce n’est pas une réduction, il y a seulement un décalage dans la réalisation des projets en fonction de ce que peuvent faire les services techniques (moyens en personnel pour suivre les projets) et les investissements en fonction de nos moyens. 

Au sujet de la toiture du Centre Technique Municipal : il faudra de toute façon démolir cet équipement pour le déplacer aussi il eut été aberrant de le couvrir de Photovoltaïque.
Les dépenses en 2017 afférentes à la crèche et au city park sont des « reste à réaliser ». L’opération 162 concerne la couverture de certains équipements sportifs (mais pas le city park puisque l’intitulé exact est couverture terrain multisports pour 15 000€) qui permettra de désengorger le gymnase.

Jacques Nicolas : les travaux chemin des 5 cantons concernent l’assainissement.

VOTE : CONTRE, le budget primitif est le reflet de la politique poursuivie.


DÉLIBÉRATION 17-003 DÉPLOIEMENT DE LA VIDEO-PROTECTION ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX FORCES DE SÉCURITÉ

Rappel : En février 2016 a été voté (à l’unanimité mais nous, D&S, n’avons pas approuvé ce projet) l’installation de 40 caméras de vidéosurveillance sur la commune suite aux préconisations de la gendarmerie. 12 caméras ont été installées en 2016 pour un montant total de cette première phase de 161 364€HT (193 636,80€TTC). Une demande de subvention de 40% a été sollicitée au titre du FIPD (fond interministériel de prévention de la délinquance) : cette demande n’a pu aboutir en 2016. Toutefois la commune a tout de même installé les 12 premières caméras. Elle demande aujourd’hui une subvention du Conseil Régional au titre cette fois du fond de soutien aux forces de sécurité (F2S) pour les 12 caméras de la première phase mais aussi pour la seconde phase de 2018 qui prévoit 11 caméras supplémentaires pour un montant de 104 640€ TTC (le montant des 12 premières caméras a quant à lui été ramené à 78 690€TTC). En outre la délibération nous demande d’approuver la poursuite du projet qui compte au total 44 caméras, soit 4 de plus !


D&S : A t-on aujourd’hui plus de chance que la demande de subvention au Conseil Régional nous soit attribuée au vu de ce qui s’est passé avec la demande de subvention interministériel FIPD qui n’a pas abouti ? Et si nous n’avions pas cette nouvelle subvention, continuerez-vous le déploiement de la vidéosurveillance ?


Laurent BRESSON : on a joué de malchance avec nos demandes de subventions car entre-temps l’État à consacré ses budgets à la sécurisation de l’EURO et aux suites de l’attentat de NICE. Quoiqu’il en soit le projet de déploiement de la vidéosurveillance serait maintenu même si on obtenait aucune subvention : nous n’attendons pas des subventions pour réaliser nos projets.  

YBDN : grâce aux caméras, nous avons pu identifié l’agresseur de la rue ??, et des zones difficiles ont été apaisées, donc nous poursuivrons l’installation des caméras.


D&S : comment cela se passe t-il en cas de défaillance d’une caméra ?

LB : des contrats de maintenance seront souscrits.


Nous avons voté 2 contre et 2 abstentions : nous ne sommes pas favorables à la vidéosurveillance, d’une part eu égard à l’atteinte aux libertés individuelles qu’elle entame (44 caméras prévues soit 1caméra/250 habitants !), et au coût de sa mise en oeuvre.


DÉLIBÉRATION 17-005 CRÉATION DU GIP CUISINE CENTRALE DU THOR

D&S : quelle représentation des parents d’élèves et des résidents dans cette organisation ? 

YBDN : les résidents de la Cigalière (l’EPADH) et les parents d’élèves sont représentés dans leurs conseils respectifs, conseil d’administration de l’EPADH et conseils d’écoles. Les élus en charge les représenteront dans le cadre du GIP.

 

Nous avons voté : 2 POUR, 2 ABSTENTIONS


DÉLIBÉRATION 17-112 CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR(au service accueil/population)


D&S : Combien a t-on désormais d’emplois d’avenir au sein de la commune, et combien ont été embauchés de façon pérenne ?


YBDN : deux personnes ont été recrutées au Centre Technique Municipal et sont en cours de stagérisation (pour devenir titulaire), il s’agit aujourd’hui du 3ème contrat Emploi d’avenir.

DELIBERATION 17-010 OPPOSITION AU TRANSFERT D’OFFICE DE LA COMPETENCE PLU A L’INTERCOMMUNALITE


Nous nous sommes ralliés à la majorité pour nous opposer au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité. En effet celui-ci qui vient d’être approuvé et il est important que la procédure aille jusqu’au bout (approbation cette année). Mais quoiqu’il en soit cette compétence sera obligatoirement transférée en 2018.

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