COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/2017

Jeudi 16 mars 2017 le PLU était à l’approbation.

Nous nous sommes abstenus, confirmant notre précédent vote en juillet 2016 à l’arrêt du projet soumis à enquête publique. En effet, certains points ne correspondent pas à nos engagements notamment en matière de préservation des milieux naturels et production de logements sociaux qui sont nécessaires au « desserrement des ménages ».

Vous trouverez ici :  INTERVENTION D&S16mars2017 le texte complet de notre intervention. En réponse à notre crainte du mitage de la zone agricole par les 7 Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL) qui bénéficient de larges dérogations au principe de constructibilité limitée, Mr le Maire nous a répondu d’une part « qu’il ne s’agit pas de « larges » dérogations et que ces entreprises ont besoin de places pour des aménagements nouveaux nécessaires au déploiement de leurs activités qui fournissent des emplois aux thorois (26 pour la minoterie). D’autre part il s’agit d’entreprises agricoles pour la plupart qui participent de la sécurité alimentaire de notre territoire : il ne faudra pas venir se plaindre quand il n’y aura plus rien à manger, ni d’emplois ! « 

Nous lui avons répondu que nous sommes bien évidemment en faveur de l’agriculture vivrière (je ne sais pas s’il aura noté l’allusion aux plantations de lavandes qu’il soutient et encourage, bien loin d’une culture vivrière propre à assurer la sécurité alimentaire de notre pays !), mais que les entreprises ne relèvent pas toutes du secteur agricole, telle l’entreprise de feux d’artifices (pour info les 7 STECAL concernent la minoterie, l’ADAPEI, l’INRA, Aire d’Accueil des Gens du Voyage, les Jardins Familiaux, le camping). Toutefois les 8000 m2 de serre sur l’INRA nous paraissent une dérogation assez importante pour être soulignée (mais on aurait pu citer également la Minoterie pour l’extension de 50% de la surface de plancher existante, ou encore 700+450 m2 pour l’entreprise de feux d’artifice).

En outre, nous avons regretté que les documents annexés à la délibération soit entièrement dédiés aux personnes publiques associées et ne comportent pas les commentaires qu’ont pu laisser les acteurs locaux dans le cadre de l’enquête publique, notamment la pétition comportant 41 signatures dont on ne sait pas sur quoi elle porte.

Réponse d’Yves Bayon de Noyer : « l’annexe jointe à la délibération énumère les remarques acceptées par la mairie qui sont au nombre d’une dizaine. La pétition concerne le risque inondation du PPRI et la carte des aléas. Le Préfet a tranché en demandant que la carte des observations de 2006 soit jointe même s’il ne s’agit pas d’un document officiel.

En préambule de la réunion du Conseil, nous avons dénoncé la réunion du Front National qui se tenait à la salle des fêtes :

« Mr le Maire, dans le cadre démocratique de la libre parole, je souhaite vous interpeller sur une décision qui ne figure pas dans le document mensuel de ce CM mais qui est néanmoins VOTRE décision. Il y a 3 semaines, à la question posée sur votre éventuel parrainage d’un candidat à la Présidentielle, vous avez fait répondre par votre 1ère Adjointe que vous « n’en aviez décidé aucun » malgré les demandes reçues (4+1). Vous avez cru bon d’ajouter que ces listes étant publiques nous en serions informés, renvoyant de fait tout le monde à une recherche et connaissance individuelles du Conseil Constitutionnel, et à la consultation personnelle et patiente de PLUS de 10 000 noms… Votre réponse pouvait laisser croire que vous cultiviez votre positionnement électoral affiché « apolitique » de 2014 ! engagement que vous auriez voulu tenir -contrairement à celui concernant les Impôts- ! MAIS nous savons (et des thorois nous ont interrogés ces dernières 24h) que vous avez décidé d’accueillir* ce soir, à l’heure où je vous parle et à quelques encablures de notre Maison commune, un meeting politique électoral du FN (avec Marion Maréchal Le Pen), ce qui, pour nous et de nombreux thorois, est tout aussi signifiant qu’un parrainage républicain civique en bonne et due forme ! Nous souhaitions vous le dire dans le cadre de cette assemblée garante de la démocratie représentative… »

Monsieur le Maire a répondu à la fin du Conseil. Piqué par cette intervention, il a brandi la démocratie pour tuer et éviter tout risque d’amalgame : « ce n’est pas parce que j’autorise une manifestation dans le cadre des élections présidentielles que je soutiens le FN ! J’aurais loué la salle des fêtes à Mr Mélanchon s’il me l’avait demandée ! Cette démarche participe de la démocratie ». Manifestement outré il a coupé le micro sans opportunité pour nous de lui rappeler qu’il s’était toutefois positionné au début de son mandat en refusant en 2014/2015 les deux manifestations d’associations d’utilité publique : Abbé Pierre//C PAS DU LUXE, ainsi que Follavoine//FAITES SANS OGM !

Concernant le reste de l’ordre du jour :

Décision du maire 2017-013 :

Nous avons interrogé le Maire au sujet des travaux du Beffroi et de la circulation :

YBDN : La mise en sens unique est un test sur son fonctionnement. Nous relevons les passages de véhicules pour voir si c’est concluant. Dans le cadre du projet de centre-ville et des places publiques, il est prévu une réflexion sur le sens unique, cette expérience sera donc mise à profit mais la décision n’est pas prise. Une courte période de fermeture de la circulation est prévue au cours des semaines 14 et 15 uniquement en journée, la circulation sera rétablie la nuit.

Délibération 17-029 attributions de subventions de fonctionnement aux associations thoroises :

La décision d’attribuer 6000 à l’UST Football (après les 10 000 au Tennis club!) nous pose problème. Ces « associations sportives » -en plus des cotisations de leurs membres- ont des Fédérations qui normalement leur versent des subsides quand elles se conforment au cahier des charges… La Commune met à leur disposition et entretient les terrains, vestiaires, équipements…etc… Il peut donc être discutable de leur octroyer en plus autant d’argent en subventions de fonctionnement. Cet argumentaire développé par Christiane Martin l’a conduite à s’abstenir lors de ce vote comme elle l’avait déjà fait en cohérence lors du 1er rapport du mois de Février.

Délibération 17-031

Christiane Martin s’est publiquement étonnée de la différence notoire des 2 subventions liées à l’environnement et attribuées en ne tenant compte des 30% ordinairement affectés QUE pour l’une d’entre elles : « D3P » (1000€ sur 7300€ dépensés) alors que la « Diane Thoroise » recevra 1878€ sur 5800€.

YBDN : c’est le montant que nous a réclamé l’association D3P, on ne peut donner plus que ce qu’on nous réclame.

CM : il faut toujours mieux récompenser les gens raisonnables !

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