CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2017

Voici le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.
Bonne lecture !

Décisions du maire numéro 2017-039 : renonciation au droit de préemption pour l’acquisition du lot n°6 de la copropriété cadastrée ACn°507, 771, 965, 966

Dynamique & Solidaire : Vous renoncez à la préemption du hangar de M. Nègre. Doit-on comprendre que le montant proposé par la Commune était insuffisant ? Renoncez-vous définitivement à son acquisition ? Pourquoi ne pas être passé par l’Etablissement Public Foncier pour acheter ce bien ?

Yves Bayon de Noyer : Le prix demandé par M. Nègre est trop élevé. L’offre de vente privée initialement actée a été annulée.

Décision du maire numéro 17-057 :

D&S : Concernant la souscription d’un contrat RMS La radio pour la sonorisation de la ville, vous indiquez que la société concernée est basée dans la commune des Taillades (?). Doit-on comprendre que l’animation des marchés sera effectuée à distance, sans personne sur place, et qu’il ne s’agira pas d’une communication spécifique à la ville du Thor mais à destination d’un ensemble de communes abonnées ?

Y. BdN : Diffusion à distance mais exclusive à la commune

Rapport 047 : Compte administratif Budget Principal 2016

D&S : Je vous remercie notamment pour la présentation en schémas et camemberts des comptes 2016 qui sont très clairs et qui nous permettent une bonne compréhension notamment des évolutions budgétaires.

Si je prends par exemple la page 8 du rapport et les courbes d’évolution de l’épargne …

Une fois n’est pas coutume, mais il me semble que nous pouvons saluer les efforts de la municipalité précédente qui a beaucoup travaillé pour augmenter l’épargne brute de la Commune, notamment entre 2008 et 2011. La suite ressort d’un maintien de niveau et d’un travail sur les acquis, vous en conviendrez peut-être Monsieur le Maire.

Concernant le recours à l’emprunt que vous avez pratiqué à hauteur de 2 millions d’euros en 2016, et que nous avions regretté notamment au moment du vote du budget, j’ai du mal à comprendre, rétroactivement parlant, les dénégations que vous avez pu nous opposer concernant ce recours et les montants effectifs empruntés. Aujourd’hui, c’est un fait : vous endettez plus les Thorois et vous augmentez leurs impôts !

J’ai ensuite quelques précisions à demander sur le document en annexe à la délibération…

Concernant la section de fonctionnement,

Charges à caractère général (011)

Article 615232 « entretien, réparation des réseaux », il apparait une dépense de 21 015 € sans prévision au crédit primitif. De quoi s’agit-il ? d’un imprévu ?

Concernant le 64111 « la rémunération principale des fonctionnaires », vous avez ajouté 148 000 euros environ par rapport au crédit ouvert. Comment peut-on l’expliquer ?

Concernant la section d’investissement, et le détail des dépenses sur l’article 21318 « autres bâtiments publics » vous aviez ouvert un crédit de 157 500 € environ et mandaté 433 285 €, il s’agissait de quelles opérations ?

Y.BdN : L’épargne disponible en 2013 était de 0. Aujourd’hui, l’épargne est positive, cette situation est bénéfique notamment au regard des banques.

Évolution positive de l’endettement. La commune a une réserve de capacité d’emprunt.

L’emprunt a toujours été de 2 000 000 €. Il n’y a pas de différence avec la délibération votée.

Section fonctionnement :

    Pas d’information sur ce poste de fonctionnement
    Diminution nette des charges de personnel de près de 50 000 euros.

Section investissement :

Y.BdN : Art 21-318 : pas d’information sur ces éléments comptables.

Éléments de réponse de la mairie : Compte 615232 « Entretien réparation réseaux » :

Ce compte a été créé par l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. En effet, depuis le 01/01/2016, certaines dépenses de fonctionnement sont éligibles au FCTVA. Vu notre calendrier budgétaire, cet article n’avait pas été inscrit au budget primitif. Toutefois les dépenses ont été réalisées sur ce compte. L’article est en dépassement mais l’article précédent 615231, lui, est en sous consommation. Précédemment, toutes ces dépenses étaient imputées au 61523 « Entretien voies et réseaux ».

Il s’agit principalement de l’entretien de l’éclairage public.

Compte 64111 « Rémunération principale des titulaires »

Cet article est en dépassement par rapport à la prévision budgétaire mais d’autres articles du même chapitre sont en sous consommation comme le 64118 « autres indemnités titulaires ».

Compte 21318 « Autres bâtiments publics »

Les dépenses réalisées en 2016 concernent la rénovation des vestiaires du stade Roger Faury, la régularisation comptable de travaux réalisés dans les années 90 par le CCAS et surtout l’échange avec Mistral Habitat pour les anciens foyers logement. En effet, cet échange se traduit par une dépense de 275 600€ sur le compte 21318 compensée par une recette (principe d’échange).

Cette dépense avait été prévue en 2115 « Terrains bâtis ».

VOTE D&S : contre

Rapport 17-050 : Budget supplémentaire

D&S : Comment se fait la répartition pour la somme allouée pour l’équipement du centre technique ?

Y.BdN : 30% pour la saleuse et 70% pour le reste

VOTE D&S : 1 abs, 2 oppositions

Rapport 17-053 : Aménagement d’un bâtiment pour le CCAS

Bruno Ripoll : N’y a-t-il pas de danger car le bâtiment actuel semble en péril ?

Y.BdN : Le bâtiment est vétuste mais il n’est pas en péril car cela engagerait la responsabilité du maire. La fin des travaux pour le nouveau bâtiment est prévue pour mars 2018.

Rapport 17-055 PLU de la commune de Cavaillon

BR : Les travaux concernant le Hameau des Vignères devront être réalisés en concertation avec la commune compte tenu des possibles impacts.

Y.BdN : Ce dialogue existe déjà aujourd’hui.

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