CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017

Christiane Martin, élue LTA est décédée  au mois de juin dans des circonstances particulièrement dramatiques.

La séance du Conseil a débuté par un hommage du maire à Christiane. Il a rappelé l’évènement marquant de son enfance : son père était prisonnier de guerre en Silésie et elle a toujours manqué de contact avec lui, même à son retour de captivité. Ceci pour expliquer le caractère de Christiane peu encline aux échanges avec les autres et très seule, ceci expliquant peut être les circonstances dramatiques de son décès.

Nous avons également lu quelques mots en son honneur :

À l’occasion du présent conseil nous rendons hommage à notre co-listière et amie Christiane Martin, et à son engagement auprès de la municipalité depuis 2008.

Engagée elle l’a toujours été, et militante de la première heure pour les causes qu’elle défendait avec la détermination qu’on lui connait.

Nous lui sommes reconnaissants des actions qu’elle a pu réaliser alors qu’elle était adjointe pour la liste Un avenir pour le Thor de 2008 à 2014. Elle s’est notamment occupée de mettre en place le Conseil Municipal des Enfants. Ce soir nous voterons une délibération pour la création d’un Conseil Municipal des Jeunes, elle aurait sans doute eu à cœur d’agrémenter son vote d’un discours enthousiaste, un discours de ceux dont elles nous régalait.

Professeure de Français brillante et reconnue par ses paires, son érudition éclairait l’ensemble des textes lus lors des commémorations. Nous lui savons gré d’avoir partagé son savoir.

Ses avis toujours argumentés vont manquer à ce conseil. Souhaitons être à la hauteur des ambitions qu’elle poursuivait, et la plus importante d’entre toutes ici : la défense de la démocratie qui l’aura animée sa vie durant.

Minute de silence.

et poursuite du Conseil :

Ci-après les commentaires que nous avons émis au sujet de certaines délibérations. Pour le compte-rendu complet vous pouvez écouter le CR audio qui sera bientôt disponible sur le site de la mairie. Vous trouverez également en pièces jointes l’ensemble des délibération de l’ordre du jour et le sens de nos votes. Je me tiens à votre disposition pour vous adresser les délibérations complètes si vous souhaitez plus de précisions sur les unes ou les autres.

(en italique et en bleu : commentaires en cours de rédaction du présent compte-rendu, ce ne sont pas des propos tenus en séance mais vous sont destinés pour une meilleure compréhension).

RAPPORT 17-065 Aménagement de salles multifonctions dans les anciens foyers logements, demande de subvention au Conseil Régionale (Fonds Régional d’Aménagement du Territoire : FRAT 2017)

Dynamique & Solidaire : On ne peut qu’être satisfait de l’aboutissement de ce projet qui a occupé une grande part du travail des élus de la précédente mandature. En effet pour mémoire les foyers logements ont du être fermés car ils ne répondaient plus aux critères de sécurité pour accueillir des personnes dépendantes suite à leur reclassement en EHPAD lors du dernier mandat de Germain Giraud.

Au lieu de classer seulement la maison de retraite en EHPAD, c’est l’ensemble maison de retraite et Foyers logements qui a été classé. Ce classement a eu pour conséquence que les foyers logements n’était plus aux normes.

L’ancienne municipalité a hérité de ce problème et l’a résolu pour le mieux au mieux des intérêts de la commune, de l’EHPAD et de Mistral Habitat… N’étant plus au norme la fermeture est intervenue suite à une décision autoritaire des institutions (commission de sécurité qui a laissé 6 mois pour vider les locaux). Aussi dès la fermeture en 2009 des négociations ont été engagées pour réhabiliter ces foyers logements afin de les transformer en logements sociaux dont la commune a besoin au titre de la loi SRU.

Un gros travail de négociation et d’échanges de foncier a  alors été entamé avec Mistral Habitat et l’EHPAD compte tenu de la pagaille dans l’assise foncière des constructions. A la faveur de ce travail en amont, le projet du bailleur social va pouvoir être réalisé et une vingtaine de logements sociaux compléteront prochainement notre parc, contribuant ainsi à la réalisation des quotas en la matière. On peut remercier l’équipe précédente d’avoir fait ce travail fastidieux qui vous permet aujourd’hui de poursuivre sereinement.

En complément de cette remarque et toujours au sujet de l’EHPAD, on apprend dans la dernière édition de l’Echo du Beffroi que 10 lits supplémentaires vont être créés pour un coût total de 4 millions d’euros. 4 millions pour au mieux 18 lits supplémentaires si on tient compte du dédoublement des 16 chambres doubles. Je veux rappeler ici que le précédent projet porté par Jacques Olivier et son équipe et que vous avez qualifié de pharaonique était de 5 millions d’euros mais pour une trentaine de lits supplémentaires !

Yves Bayon de Noyer : Vous ne m’avez pas habitué à tant de polémique, et il ne s’agit pas de tirer ici la couverture à soi, en plus avec la chaleur qu’il fait vous risquez l’apoplexie (…autres sarcasmes à écouter sur le compte rendu audio de la mairie). L’EHPAD n’a rien à voir avec les foyers logements. Mais puisque vous en parlez je vous répondrai en disant que le budget prévisionnel du projet de Mr Olivier était de 9 millions d’euros et qu’il n’avait obtenu aucune subvention pour le financer : j’ai des courriers de refus dans ce sens. D’autre part c’est réducteur de ramener le projet à un nombre de lits car il comporte également une unité Alzheimer.

D&S : Au sujet de la polémique, c’est vous qui faites circuler des choses tendancieuses sur l’Echo du Beffroi : vous dites que la fermeture de ces logement navrait les Thorois laissant entendre que l’ancienne équipe avait laissé faire, mais vous oubliez de préciser que la fermeture était pour des raisons de sécurité. Vous savez que les projets sont longs à être bouclés et, que je sache, le financement n’avait pas encore été porté en conseil ! Il demandait encore à être travaillé. D’autre part il comportait également de nombreux autres aménagements tout comme le vôtre.
(de manière plus pragmatique concernant l’objet de la délibération qui propose de récupérer dans le volume Nord de l’ancienne cuisine centrale de l’EHPAD afin de créer un parking et d’utiliser le reste du bâti pour des salles multi fonctions) Concernant les salles multi-fonctions est ce qu’il y a un déficit d’équipement en la matière sur la ville, est-ce qu’elles remplaceront celles situées chemin des Moulins, et est ce qu’elle seront à l’usage de tous ?

YBDN : Oui nous manquons de salles et nous jonglons actuellement avec les créneaux horaires pour satisfaire la demande des associations. Ces nouvelles salles seront donc au bénéfice de toutes les associations et de la municipalité également.

D&S : Au sujet des parkings à qui seront-ils réservés ?

Florence ANDRZEJEWSKI : sur la partie de la cuisine centrale qui sera démolie il sera créé 11 places de parking pour les foyers logements de MISTRAL HABITAT, le long des remparts 7 places pour tout le monde ainsi que la vingtaine de place créées au sud.

VOTE : POUR (évidement)

NB : en pièces jointes vous trouverez les articles du Beffroi. Celui des foyers logements sous entendent mais de façon assez claire que l’ancienne équipe a laissé fermer ces petites résidences sans rien faire, ce qui est faux puisque Jacques Oliver et Sylva Rouquette, alors adjoint à l’urbanisme, n’ont eu de cesse de préparer avec MISTRAL HABITAT la réhabilitation de ces logements. De nombreuses commissions urbanisme ont alors été consacrées à ce sujet.

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RAPPORT 17-066 Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS pour la passation des marchés d’assurances.

D&S : Le marché groupé est une bonne chose mais ne pensez-vous pas qu’on obtiendrait de meilleures conditions si on mutualisait avec l’intercommunalité ?

YBDN : Il n’est pas évident qu’on obtiendrait des conditions meilleures dans ce cadre car les primes d’assurances sont calculées en fonction du risque qui est individuel à chaque commune. Il faudrait une expertise extérieure, d’un cabinet privé, pour évaluer la pertinence d’une telle mutualisation avec les communes de l’intercommunalité (poserait-il déjà des jalons pour avoir une fois de plus recours à des services externes ? C’est sûr au Thor depuis 2014 nous pouvons nous targuer de faire fonctionner l’économie nationale avec des deniers publics ! Les recours à des expertises externes sont légions dans les décisions du maire non soumises au vote du conseil. Mais cette politique était valable quand il y avait de l’argent dans les caisses des collectivités, ou plutôt des subventions, mais maintenant ? Tout cela procède d’une politique bien désuète, à moins que ça ne soit des niches pour certains organismes qui sont créés à l’occasion comme la dernière en date BLUE MONKEY domiciliée depuis moins d’un an au Thor et qui a organisé la fête des sports et de la jeunesse en avril dernier, objet de la décision 2017-042).

VOTE : POUR
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RAPPORT 17-068 Installation d’une antenne relais de radiotéléphonie sur la parcelle AE 139 à proximité du boulodrome

D&S : En raison de la sensibilité de ce dossier, pourquoi ne pas avoir réuni une commission à ce sujet ? Les habitants alentour sont-ils au courant ? Avez vous une étude d’impact à leur proposer au préalable de l’installation de cette antenne ? Qu’est ce qui justifie une nouvelle antenne, est-ce que les deux autres ne suffisent pas ? Sinon, n’y a t-il pas un site moins exposant pour l’installation d’un nouvel équipement ?

Pour mémoire durant la précédente mandature une antenne BOUYGUES existait sur le boulodrome (NB : précision : elle était entre le stade du Bourdis et le centre aéré). Elle a du être démontée suite à une décision de justice qui était la conséquence d’un cas avéré de trouble sur la santé. Alors aujourd’hui a t-on plus de recul sur les effets des ondes ? Peut on en toute simplicité et aussi facilement qu’un vote en conseil exposer des concitoyens sans leur apporter des garanties ?

YBDN : On constate de la part des Thorois des crispations concernant la mauvaise réception alors que le téléphone portable est devenu un outil indispensable. Il est nécessaire de faire quelque chose pour améliorer la réception et satisfaire la demande.

Stéphan Mathieu : Il ne faut pas oublier la force du signal : plus l’antenne est proche moins le signal est puissant, et plus vous l’éloignez plus le signal est fort. Les fournisseurs vont normalement baisser le signal et je pense que les effets ne seront pas aussi néfastes.

D&S : Alors expliquez-le à tous ! faites un article dans l’Echo du Beffroi pour expliquer que vous préférer l’installation technologique à la santé des Thorois !

YBDN : Oh vous savez que les articles de l’Echo du Beffroi peuvent être critiqués… (sarcasme !)

D&S : Personne ici n’est capable de connaître les effets sur la santé et les rapports des professionnels à ce sujet sont contradictoires, alors est ce qu’il ne faudrait pas faire un choix en vertu du principe de précaution ? En France la fréquence choisie reste plus forte qu’ailleurs, alors pensez-vous vraiment qu’il n’y a aucun risque ?

YBDN : Est-ce que de votre côté vous pouvez me certifier que les antennes installées déjà sur notre territoire route de Caumont et route d’Orange n’ont aucun effet sur la santé ? Moi je ne vous accuse pas de les avoir installées pourtant !

Pour info : Jacques Olivier a toujours refusé aux opérateurs l’installation d’antennes en ville. Même la SNCF a du mettre la sienne en dehors des zones d’habitat dense pour assurer les liaisons dans les trains. Elle se trouve chemin des Aubarès.
A la sortie du conseil certains élus m’ont accusée d’avoir un discours écolo stérile, ce à quoi j’ai répondu que le problème c’est que la municipalité nous demande de voter si oui ou non on loue un bout de terrain de 25m2 à SFR sans nous présenter une étude d’impact circonstanciée sur l’installation de l’antenne. Pourquoi ne pas demander à SFR d’assortir sa demande d’implantation d’une telle étude qui serait jointe à la délibération ? Nous ne sommes pas des béni oui-oui tout de même, et on veut voter en connaissance de cause. Mais l’exercice de la démocratie en ce moment est bien difficile entre décisions autoritaires, désinformation, et mensonges en tout genre, à l’image de la campagne de 2014.

VOTE D&S : CONTRE (évidemment et jusqu’à plus d’informations à ce sujet ! vous pouvez nous faire une retour de vos commentaires à ce propos et aux autres d’ailleurs, cela ne pourra que renforcer nos votes ou au contraire les faire évoluer)

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RAPPORT 17-071 Attribution d’une subvention de 1103€ à l’association POSE TON ART pour le renouvellement de matériel de bureau et salles de cours.

D&S : Je (VAF) dois dire que je ne suis toujours pas très à l’aise avec les subventions accordées aux associations POSE TON ART et LE SONOGRAPHE gérées par MR CHIKH, notre directeur au service jeunesse/sport/enfance. Je sais à quel point ces deux associations participent de la dynamique et du rayonnement culturel de notre ville, mais le mélange des genres, c’est-à-dire la gérance d’associations locales et une fonction territoriale sur le même territoire est pour le moins gênant, et à plus d’un titre d’ailleurs, et je voulais le relever ici. Je rappelle également que nous participons aussi au paiement du loyer payé par POSE TON ART à hauteur de 9 870€, puisque l’association n’est pas  hébergée dans un local de la mairie comme c’est le cas pour d’autres associations. Eu égard à cette ambiguité, je ne souhaite pas me prononcer sur l’attribution ou non de la subvention, quand bien même le travail effectué par ses responsables au sein de ces deux associations est louable et courageux vu la somme de travail que cela doit requérir ! aussi cette année encore je m’abstiendrai.

YBDN : Nous prenons note de vos remarques. Toutefois j’aimerai rajouter que nous ne faisons que poursuivre ce qui était fait par l’ancienne municipalité.

VAF : Je n’en faisais pas partie.

(à la fin du conseil l’élue en charge des relations avec les associations vient m’expliquer qu’en fait il y a deux présidents et que Sélim CHIKH s’occupe uniquement du SONOGRAPHE. Son épouse n’est qu’enseignante dans l’association POSE TON ART ! donc on ne peut pas dire qu’il s’agit d’une seule structure.

Cela reste ambiguë et les montants cumulés de subventions accordées à ces deux entités, dont je soupçonne qu’il ne s’agisse que d’une seule, sont très importants chaque année à hauteur de plus de 15 000€ chaque année dont la moitié en aménagement et fournitures diverses. Je suis d’accord pour participer à la moitié du loyer (9870€ de POSE TON ART parce que l’association n’utilise pas les locaux municipaux), je suis d’accord pour subventionner la programmation du SONAGRAPHE (3000€ par an) mais l’ensemble des travaux de restauration du bâtiment me semble aller un peu loin : renouvellement du parc informatique et petit matériel et mobilier, aménagement et achat de matériel pour les espaces bar et cuisine, hall d’accueil et lieu d’exposition, achat d’un projecteur et d’un écran de diffusion des concerts, rénovation du parquet, constitution d’un parc son et lumière…D’autant qu’on ne connait pas le propriétaire des lieux. En outre le SONAGRAPHE tire bien des recettes de la vente des billets, il s’agit donc bien d’une activité commerciale…qui serait subventionnée par des fonds publics ? Le débat est ouvert et avec Sélim bien évidemment.)

VOTE : 1 POUR, 1 ABSTENTION

En fin de séance Mr le Maire nous tiens au courant des derniers évènements de la nuit : « en centre-ville il a été mis à feu un véhicule volé , sans doute pour effacer toute les traces du forfait commis au moyen de cette fourgonnette. Le feu s’est propagé à plusieurs autres véhicules garés à proximité. HEUREUSEMENT IL Y AVAIT LES CAMERAS DE SÉCURITÉ QUI ONT TOUT FILMÉ ! » ; à bon entendeur

J’aurais plutôt tendance à dire preuve en est que nos chères, très chères caméras n’évitent donc aucunement les méfaits ! C’est pourtant ce que croyaient une majorité des Thorois favorables à l’installation de la vidéo-survaillance. Mais si par ailleurs elle permettaient de trouver les coupables, peut-être pourrons nous revoir notre jugement, toutefois nous n’avons pas eu d’informations dans ce sens notamment suite à la l’agression d’une personne âgée en centre-ville, évènement qui avait également servi de faire-valoir aux caméras.

 

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