CONSEIL MUNICIPAL 18 JUILLET 2017

Plusieurs choses intéressantes lors de ce débat du Conseil notamment au niveau des affaires scolaires puisque, c’est acté, Le Thor abandonne la semaine d’école à 5 jours pour un retour à 4 jours.

Vous trouverez ci-après nos interrogations sur des délibérations particulières. Et en pièces jointes vous pourrez consulter l’ensemble des sujets abordés lors de ce conseil. Vous pouvez également écouter l’enregistrement des débats sur le site de la mairie, les pics reçues et encaissées, les bons mots de Mr le Maire, son ironie qu’il veut humour, les soupirs et applaudissements déplacés, et ressentir avec nous l’IMMENSE « zénitude » (ça c’est ironique évidemment) des interventions !

Bon été à tous, on se retrouve fin septembre pour le conseil de rentrée (le 19/09) au cours duquel sera nommé notre nouveau colistier.

Décision du maire numéro 2017-073
Avenants aux marchés de travaux pour la rénovation du Beffroi, concerne entre autres la dorure des points de minutes de l’horloge et du fanion

D&S : Comment se fait-il que vous ayez pour un cout supplémentaire de 3900€ rajouté de la dorure sur les minutes du cadran et du fanion, cela ne pouvait-il pas être anticipé et négocié dans le cadre des marchés ?

Jacques Nicolas : nous ne l’avions pas retenu dans le cadre de la rédaction des marchés, mais une fois que les artisans choisis, ceux-ci nous ont dit que la dorure est une tradition, en conséquence de quoi nous avons négocier cet aspect du marché.

Décision du maire numéro 2017-075
Adhésion au service d’assistance au remplacement des Centre Département de la Gestion de la Fonction Publique Territoriales.

D&S : C’est quoi au juste la mission d’assistance au remplacement du CDGFPT ?

Yves Bayon de Noyer : c’est l’aide au recrutement des agents territoriaux pour des missions temporaires dans le cadre des remplacements de courte durée. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale fonctionne grâce aux adhésions des communes qu’il perçoit.

Décision du maire numéro 2017-076
Prestation de services d’animations théâtrale à l’occasion des visites du centre historique

D&S : Est-ce les mêmes prestataires que les années passées ?

Marie-Hélène Bihel : oui c’est la même troupe. De l’avis général, le spectacle est d’une grande qualité, d’ailleurs nous les avons retenus également pour le spectacle de fin d’année aux écoles.
YBDN : je vous invite vraiment à assister aux représentations, elles sont excellentes et c’est l’occasion de redécouvrir le Thor.

(NB : les décisions du maire ne font pas l’objet d’un vote)

Délibération 2017-078
Autorisation donnée au maire pour signer et déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour la rénovation des remparts à l’est du beffroi.

(NB : la mairie envisage d’acheter la partie de rempart située à l’est du beffroi pour les rénover mais n’est pas à ce jour propriétaire, les négociations sont en cours)

D&S : N’est ce pas « mettre la charrue avant les boeufs » que de déposer la DP avant d’être propriétaire ? Qui est l’actuel propriétaire (Maison de la presse ?), est-il d’accord pour vendre ? Cela donne l’impression que la rénovation du beffroi entraine des frais annexes comme la rénovation des abords qui n’étaient pas prévus et qui sont nécessaires pour mettre en valeur la rénovation. Quel est le coût de l’achat ? quel est le coût de la rénovation de la façade ? comment sera organisée l’activité de la Maison de la Presse (bail commercial ? est ce possible par une entité publique ?) et organisation avec le logement à l’étage ? Qui réalise les plans de la DP ? coût ?

YBDN : Il n’existe par un mais trois propriétaires qui ne veulent pas rénover la façade malgré nos encouragements et les subventions que la mairie peut leur octroyer pour ce faire. Aussi quelqu’un a eu la brillante idée de leur proposer d’acheter le refend, c’est-à-dire uniquement le mur de rempart extérieur que nous pourrions ainsi maîtriser et rénover à notre guise, ce qui nous exonère en outre de la dépense des 3 subventions qu’il aurait fallu leur verser s’ils avaient souhaité le rénover eux-même. C’est un bon équilibre et nous en sommes gagnant.

D&S : quel est le coût d’acquisition ?

YBDN : L’euro symbolique. Maître Célia Magnan rédige les actes que nous signerons très prochainement.

VOTE : POUR (nous avions prévu de voter contre car nous apparentions cette opération à un cadeau fait à un propriétaire privé (nous ne savions pas qu’ils étaient trois d’ailleurs). Compte tenu du fait qu’il ne s’agissait que d’autoriser le maire à déposer la DP nous avons voté POUR. Toutefois nous examinerons le contenu de l’acte de vente, celle-ci nous paraissant néanmoins suspecte. Le dossier de DP et ses plans nous permettra de vérifier l’objet réel de cette vente qui ne doit concerner qu’une partie de rempart (vente qui pourrait alors effectivement être opportune) et pas une façade d’un bâtiment privé.

Délibération 2017-079
Acquisition supplémentaire d’un terrain en bordure du giratoire du Reydet et régularisation des promesses faites en 2005 avec les propriétaires pour l’aménagement du giratoire

D&S : S’agit-il bien d’une régularisation pour les actes passés pour l’euro symbolique ? Quel est le coût de la nouvelle acquisition ?

YBDN : Oui c’est la formalisation des promesses de 2005 et l’acquisition se fera également pour l’euro symbolique.

VOTE : POUR


Délibération 2017-080
Sectorisation scolaire, définition du périmètre, modalités d’inscription

D&S : Par cette délibération vous avez souhaité inscrire dans le marbre l’accès aux écoles en fonction du lieu d’habitation afin de garantir l’égalité du territoire et une mixité sociale. Ce qui n’est pas tout à fait vrai puisque la zone tampon déroge à ce principe. Mais rappelons tout de même que nous sommes une petite commune et pas une ZUP de banlieue, aussi faut-il raison garder et peut-être ne pas agiter trop fort le chiffon rouge !

J’aimerais ici souligner le travail des enseignants dont la qualité ne connait pas de secteur et je tiens à leur exprimer ma gratitude pour leur investissement personnel auprès de nos jeunes administrés mais aussi mon profond désespoir de constater qu’ils aient pu être l’objet de défiance à l’occasion des mutations d’enfants demandées.

Quelque soit  la manière dont ont été abordés ces demandes de mutation auprès des parents (et je pense que vous auriez pu peut-être un peu mieux leur « vendre » l’affaire comme par exemple l’opportunité d’un effectif réduit donc de meilleurs condition d’accueil des enfants), je voudrais que vous puissiez nous faire le bilan de ces mutations, est-ce qu’elles ont pu aboutir, est ce que les parents ne se sont pas retournés vers les établissements privés à défaut de consensus et au final est ce que le poste dans l’école du Centre a pu être maintenu puisque tel était l’objet des mutations demandées ?

YBDN : Les parents dont il est question bénéficiaient de dérogations pour pouvoir rejoindre l’école de la Calade à l’intégration de leurs enfants en maternelle il y a trois ans, et à l’occasion du changement de cycle des petits (passage en CP), on leur a demandé de rejoindre leur école de secteur.

D&S : N’est-ce pas l’inverse qui s’est produit : comme ils sont en zone tampon on leur a demandé de rejoindre une autre école à l’entrée au CP ?

YBDN : Non et dans un esprit de justesse et d’équité il était normal qu’à l’entrée au CP on leur demande de bien vouloir rejoindre leur école de secteur (l’école du Centre) pour permettre à ceux qui relèvent vraiment de la Calade de l’intégrer.  Et on a tout essayé pour les convaincre.

M-HB : Sur les cas qui posaient problème (4 familles concernées), certains ont abouti et pour d’autres nous n’avons pas de nouvelles.

D&S : Et pour le poste de l’école du Centre, car là est surtout la question, a t-il pu être maintenu par le jeux de ces mutations ?

M-HB : Oui la classe a pu être reconduite car elle s’est peu à peu remplie avec les nouveaux arrivants.

VOTE : POUR

Délibération 2017-081
Organisation des temps scolaires et abandon des activités péri-scolaires (TAP ci-après)

En 7 ans les enfants auront connu 3 bouleversements de leur calendrier hebdomadaire : en 2010 avec le passage à la semaine de 4 jours, en 2014 avec la semaine de 9 demies-journées et l’instauration des TAP, et aujourd’hui avec le retour à la semaine de 4 jours ! Un petit qui serait rentré en maternelle en 2011 pourrait vraiment se poser la question de son intérêt chronobiologique dans tout cela ! Sans compter qu’en la matière on aura connu tous les discours d’expert et leurs contraires en 40 ans ! Et puisque Christiane n’est plus là pour nous le rappeler et en son honneur, je vais vous le dire  sans prétendre toute fois à son niveau d’érudition, c’est Raymond Barre alors 1er ministre de Valérie Giscard d’estaing en 1977, qui lançait la réflexion des rythmes scolaires. Donc aujourd’hui on repasse à la semaine des 4 jours, une aubaine pour nos finances locales à défaut de l’intérêt de l’enfant. Aubaine, opportunité, dont vous n’avez pas tardé de vous saisir. Espérons que malgré cette précipitation peu propice à la concertation, cette mesure fera le bonheur des parents qui l’ont souhaitée et qu’ils auront le temps d’ici la rentrée d’adapter leur nouvel agenda professionnel ! Mais l’abandon des TAP pose une autre question : qu’en est-il des nombreux animateurs improvisés pour certains  auto-entrepreneurs de manière opportune ? Ces nombreuses personnes qui comptaient sans doute renouveler leur marché à la rentrée ont-elles été prévenues ? Enfin, et tout cela est, ma foi, bien dérisoire puisque vous nous proposez d’en délibérer alors que la demande de dérogation et la décision du DASEN (directeur d’académie) a déjà été prise et accordée en Comité le 7 juillet dernier.

YBDN : Mais enfin, vous n’allez pas nous rapprocher notre « excès » de démocratie, car nous n’étions pas obligés de passer par une délibération en Conseil Municipal pour acter l’arrêt des TAP, nous avons néanmoins souhaité vous le soumettre alors ne critiquez pas le travail qui a été fait. De plus ce sont les gens qui ont demandé l’arrêt des TAP, ils ont eu 8 jours pour se prononcer à ce sujet

(NB : la mairie voulait passer en force l’arrêt des TAP lors des derniers Conseils d’Ecole sans concertation avec les associations de parents d’élèves dont la FCPE qui n’était pas disposée à prendre une décision sans concertation avec les parents qu’elle représente. S’en est suivi la réunion de la Commission des Affaires Scolaires le 15 juin en urgence pour expliquer cet arrêt des TAP conformément à la décision présidentielle. De là est né un questionnaire distribué aux parents pour qu’ils se prononcent sur l’arrêt de la semaine de 5 jours sans toutefois avoir communiqué de bilan de l’expérience. Alors oui les parents ont été consultés mais comme le dit MR Le Maire ils avaient 8 jours pour se prononcer).

M-HB : Quant aux animateurs des activités péri-scolaires qui ne bénéficieront pas des contrats de prestation de la mairie cette années, ils étaient prévenus dès le départ puisque ces TAP ne devaient être que des initiations pour ne pas faire concurrence aux associations locales. Cela faisait trois ans que leurs contrats étaient renouvelés et ils savaient donc qu’ils n’auraient pas été forcément reconduits pour cette année. Alors oui il y aura certainement de la casse auprès des intervenants…un peu !

VOTE : ABSTENTION (en effet, tout est déjà acté, il est vain et superfétatoire  de se prononcer)

Délibération 2017-083
Conseil Municipal des Jeunes

D&S : Vous prévoyez que le CMJ pourra compter au maximum 30 jeunes, représentant si possible les classes de la 6ème à la 3ème…et si par bonheur il y avait plus de 30 volontaires, comment seraient -ils choisis ?

M-HB : vous êtes optimistes ! Ils seront désignés dans l’ordre d’inscription.

VOTE : POUR

 

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