CONSEIL MUNICIPAL 26/6/2018

Mardi 26 juin avait donc lieu la réunion du conseil municipal qui s’est prononcé sur plusieurs délibérations validées par nous…pour l’essentiel :

– Création d’un service public de défense extérieure contre l’incendie et d’un groupement de commande à l’échelle de l’intercommunalité pour la passation des marchés d’entretien des points d’eau (bornes rouges),
– acquisition d’une parcelle agricole sensible dont la vocation agricole pourra être préservée (en bio nous assure t-on) sur la route de Fontaine (c’est la route de Caumont à l’Isle)
– acquisition des parcelles formant la contre-allée de la route de l’Isle et qui dessert notre zone d’activité
– enfouissement des réseaux électriques basse tension et téléphonique sur le chemin nouveau
– actualisation des tarifs des droits de place du marché (augmentation de 5%)
– attribution de subventions de fonctionnement et d’actions aux associations thoroises.

Nous nous sommes toutefois opposés à la location d’un terrain de 25 m2 à SFR pour l’implantation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur le site Grange-Vieille chemin de Monclar ! Pourquoi ? Et bien c’est simple, encore une fois le maire nous demande de nous positionner sur un sujet dont on n’a reçu aucune info pertinente pour le faire : SFR ne fournit aucune étude d’impact sur le voisinage ! Alors que l’antenne sera située à proximité des nouveaux logements MISTRAL HABITAT chemin du vélodrome, du lotissement des Seringats, des riverains du chemin de Montclar, et sur un site qui fait l’objet d’une opération d’aménagement future (exactement Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le PLU) qui verra la réalisation à terme de 45 logements nouveaux dont 25 pour les séniors ! Tous ces gens, dont vous faites peut-être partie, valent bien qu’on exige une étude d’impact tout de même avant de prendre position !! On nous répond que tout le monde veut sa connexion au réseau de téléphonie mobile. Nous voulons bien l’entendre, mais sans doute pas à n’importe quel prix et en tout cas en prenant un minimum de précaution !!. En outre Mr le Maire nous répond également que les services de l’Etat sont là pour veiller au grain et que les règles d’implantation des antennes doivent respecter un cahier des charges précis : encore faut-il s’en assurer et nous en donner la preuve ! Or ici pas d’infos, juste on nous demande de valider la location du terrain !

D’autre part ce projet a un historique : en juin dernier (2017) on nous a demandé également d’autoriser la location d’un terrain à proximité du boulodrome pour l’installation de l’antenne SFR, et dans les mêmes conditions c’est à dire sans fournir plus de documents (étude d’impact, consultation des riverains, réunion de la commission travaux…). Depuis ce vote (auquel nous nous étions déjà opposés pour les mêmes raisons), l’Architecte des Bâtiments de France s’y est opposé ! D’où le nouveau projet d’implantation sur Grange-Vieille. A notre demande des raisons du refus de l’ABF nous n’obtenons aucune réponse. Quoiqu’il en soit nous supposons qu’il ne pouvait se prononcer que sur la proximité des monuments classés. Or le nouveau terrain sur Grange-Vieille, comme celui du boulodrome, est également situé à moins de 500 mètres de l’église !! pourquoi avoir retenu le site de Grange-Vieille alors ?

j‘ai bien une idée (qui ne va pas plaire à tout le monde !) : et si on mettait l’antenne-relais dans le champ de lavande route de Velleron ? Mr le maire vérifiera ainsi l’innocuité des ondes et pourra ainsi s’exonérer de l’étude d’impact


Enfin nous profitons de la délibération portant sur le versement de l’indemnité de loyer octroyée à POSE TON ART (9870€) pour demander des éclaircissements au sujet du déplacement de l’association LE THOR TOUS ENSEMBLE POUR TOUS dans les locaux de l’entreprise MIDI PESAGE (qui elle-même se déplacera sur la zone ST JOSEPH). Rappel : LTTE a négocié la location du-dit local. Mais la mairie s’est insérée dans ces négociations en proposant de louer le bâtiment à MP puis de le sous-louer à l’association arguant du fait qu’il s’agit d’assurer la pérennité de cette location pour LTTE.  Notre question portait donc sur l’intérêt de la mairie de s’immiscer dans cette affaire alors qu’elle aurait pu verser simplement une subvention à LTTE pour la prise en charge de son loyer comme elle le fait pour POSE TON ART. Nous n’obtenons pas d’autres réponses que la pérennité de la location, réponse qui ne nous convainc pas outre mesure, mais nous n’obtiendrons rien de plus concluant. Il y a ici une stratégie et une prise d’intérêt de la mairie qui selon nous n’est pas clairement définie…et qu’on aimerait bien connaître !


Nous avions posé quelques questions au conseil au préalable de cette réunion (cf courrier en pièce jointe). Monsieur le Maire a bien voulu y répondre :

La première portait sur les contrats d’assurance de la mairie qui doivent couvrir le risque lié à l’installation des compteurs LINKY : en cas de défaillance (et ils sont nombreux : pannes sur les appareils ménagers, et jusqu’au feu pour les épisodes les plus dramatiques) le maire peut être tenu responsable des dommages causés en sa qualité de propriétaire de l’équipement.
Réponse (toujours la même mais le maire est-il bien informé ?) : « la mairie n’a aucune compétence en la matière et n’est pas propriétaire des compteurs. D’autre part il nous rappelle que le préfet fait annuler tous les arrêtés municipaux pris par les communes pour refuser le déploiement des compteurs intelligents, ce combat est donc stérile ! » .

Le maire, et ses proches adjoints, ne se sentent absolument pas concerné par les problèmes soulevés par LINKY (pas plus que par les problèmes soulevés par les ondes des antennes relais d’ailleurs !). L’intégrité physique de ses administrés ne l’émeut aucunement !


Question n°2 : préalablement au remplacement des compteurs bleus mécaniques la mairie aurait du prendre des arrêtés de désaffectation et de déclassement soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Or aucune délibération ne nous a été soumise.
Réponse : chaque année ce sont 50 à 60 compteurs qui sont installés sur la commune et je n’ai jamais entendu parler de cette procédure !


Autant de questions posées par LINKY qui ne trouvent de réponse ou d’écho auprès de nos élus de la majorité ! Il y a un manque flagrant d’intérêt pour le sujet et personne ne prend la peine de vérifier les mises en garde. Pas plus qu’ils ne suivent l’évolution de la contestation qui a déjà fait bouger les lignes ! Pourquoi ce déni ? Si au moins on nous donnait des raisons argumentées avec textes et articles de loi à l’appui, nous pourrions être rassurés sur le fait que la mairie prend le sujet au sérieux ! Le maire n’est pas le maire de tout le monde, et peut importe que ses administrés s’interrogent, il ne répond pas à leurs inquiétudes.


Question n°3 : retard d’ouverture de la nouvelle agence postale et coût induits pour régler les difficultés rencontrées.
Réponse : le retard était du fait des liaisons informatiques qui n’ont pas pu être mise en oeuvre plus rapidement. Mais la mairie a bien livré le bâtiment le 29 mai comme prévu et n’avait pas à s’occuper de ces liaisons, responsabilité de la Poste. Aussi il n’y a pas eu de coût supplémentaire pour la mairie. Les plus-values enregistrées pour ce projet sont de 8922€ et concernent la modification de la rampe, le courant faible et courant fort, enseigne lumineuse, porte automatique. (NB : la moins-value de 4000€ sur l’agencement des locaux permet un solde de 8922€).

La réunion s’est achevé sur le rappel des dates du prochain conseil…le 18 septembre ! Ouste  tout le monde en vacance pour 2 mois 😉

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