CONSEIL MUNICIPAL 18/9/2018

Encore un « joyeux moment » passé en compagnie de la majorité municipale hier soir !

La faute « à » Mr le Maire qui décidément ne sait pas ce que démocratie participative veut dire, bloqué dans son autoritarisme et sa morgue ! Vous l’aurez deviné à nos questions nous n’avons encore eu pour toute réponse que mépris de sa part :

Ainsi :
– au sujet de la poursuite de l’installation des caméra de vidéosurveillance (décision du maire numéro 2018-074) : pas besoin d’une étude sur l’efficacité du dispositif pour continuer de les installer, la commune a l’autorisation préfectorale pour 35 caméras, 35 caméras seront installées…et cela quelque soit l’efficacité des 12 premières caméras installées !

– à notre interrogation sur la localisation du futur parking (objet de l’une des modifications du budget dans la délibération 18-083) : Mr le Maire nous invite à relire le texte de la délibération, le terrain qui sera acheté (277300€) pour faire un parking est situé à proximité du centre-ville, (quelle info !) il nous précise tout de même « près de la mairie, de la maison de retraite, de l’école »…mais encore ? Terrain de la famille COURTET (propriétaire du Château) finit-il par lâcher.  Quelle transparence !! Un numéro de parcelle et l’indication de la section nous auraient enchantés et aurait été simple à communiquer plutôt que de tourner autour du pot !

Bref rien de bien méchant me direz-vous ! Et d’ailleurs nous avons approuvé la majorité des délibérations proposées (sauf la modification du budget évidemment qui traduit la politique de la majorité et à laquelle on ne peut que s’opposer globalement), délibérations qui concernait la gestion courante de la commune ; je vous invite à consulter l’ordre du jour en pièces jointes et si une délibération vous intéresse particulièrement, je la tiens à votre disposition sur demande.

Mais le meilleur restait à venir :

Préalablement à la réunion du Conseil, nous avions envoyé la question suivante que nous souhaitions voir inscrite à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire,

Au vue de la récente décision du Tribunal administratif de Toulouse au sujet de l’arrêté municipal de BLAGNAC, et au nom des Thorois qui se sont manifestés lors de notre pétition organisée en avril dernier, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir prendre un arrêté réglementant l’installation des compteurs électriques LINKY, mais aussi GAZPAR et autres compteurs d’eau communicants en confirmant la possibilité pour les Thorois d’en refuser l’installation.
Nous souhaitons que cette demande et votre réponse figurent à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal du Thor le 18 septembre prochain.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos salutations respectueuses.


Sa réponse que je vous laisse apprécier :

« Madame,
Je vois tout d’abord qu’en matière de compteur LINKY le fonctionnement de votre Groupe est en courant continu et non pas courant alternatif, puisqu’il s’agit de la quatrième question posée à ce sujet.

L’examen approfondi du délibéré du tribunal administratif daté du 10 septembre 2018 est intéressant. Cet examen aurait pu être réalisé par vos soins, et non pas la seule lecture des commentaires journalistiques, qui ne retiennent que ce qui se vend. Ceci vous aurait évité de poser cette question.

Non le tribunal administratif de Toulouse n’a pas autorisé une commune à interdire ou à réglementer la pose de compteurs LINKY comme semble l’indiquer votre question.
Tout d’abord le tribunal a été saisi en référé, par ENEDIS, qui sollicitait de pouvoir continuer à installer les compteurs LINKY. Le tribunal s’est donc prononcé en conséquence et pas sur le fond du dossier.

Le tribunal précise tout d’abord qu’il suspend les articles 1 et 2 de l’arrêté du maire de Blagnac dans l’attente d’une décision sur le fond. Ces articles de l’arrêté municipal avaient pour but d’empêcher ENEDIS de poser ses compteurs. Il rappelle que le maire « n’est pas compétent pour édicter ces dispositions d’interdiction et n’a pas autorité à refuser ce qui a été édicté par la loi »

La société ENEDIS est donc légitimée pour son intervention Une décision sur le fond devrait intervenir ultérieurement.

Ensuite, le tribunal valide l’article 3 de l’arrêté du maire de Blagnac qui ne faisait qu’un simple rappel du droit, à savoir que toute personne peut interdire l’entrée dans son domicile à quiconque au nom du respect du droit de propriété. Dans le cas où un usager refuserait l’accès à son domicile, les agents d’ENEDIS n’auraient pas le droit de forcer la porte d’un logement. Il s’agit là comme le rappelle le tribunal « d’un simple rappel du droit existant ».

Faut-il prendre un arrêté pour rappeler le droit ? Je ne le pense pas.
Nous pouvons ajouter cependant que si le compteur est installé à l’extérieur rien n’empêche ENEDIS d’intervenir ou s’il est placé à l’intérieur rien n’empêche non plus ENEDIS de l’installer à l’extérieur du logement. »



ENEDIS peut être satisfait de son soutien indéfectible : Mr le Maire du Thor défendra jusqu’au bout l’installation des compteurs communicants sur notre territoire, et cela même (et surtout j’ai envie de dire !) s’il doit bafouer la démocratie !

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