CONSEIL MUNICIPAL 20/11/2018

DELIBERATIONS 18-121 / 18-122 / 18-123

L’essentiel des délibérations traitaient de l’abandon d’un projet d’aménagement de l’ancienne cuisine centrale et des anciens foyers logements et la demande de transfert des subventions obtenues pour ce projet vers un nouveau projet d’extension du centre d’accueil du Bourdis.

L’occasion pour nous de dénoncer l’absence de consultation des commissions et comités consultatifs ad hoc (urbanisme, travaux, accessibilité, mais aussi affaires scolaires), ainsi que le manque de transparence dans les actions entreprises. En effet les délibérations ne disaient pas pourquoi le projet de transformation de cuisine centrale/foyers logements faisaient l’objet de nouvelles perspectives d’aménagement proposées par MISTRAL HABITAT (sic), en quoi elles consistaient et pourquoi le projet était, en conséquence, reporté. Réponses apportées par l’adjoint à l’urbanisme Christian Royer : MISTRAL HABITAT n’est pas prêt (financement). CQFD !! On est bien avancé avec ça !

VOTE : ABSTENTION comme convenu en début de séance. Toutefois on aurait validé le report des subventions sur le nouveau projet d’extension du Bourdis dont il est urgent d’améliorer l’accessibilité (sécurité). La délibération a été validée à la majorité. Nous aurons donc l’occasion nous aussi de joindre nos votes favorables à la prochaine délibération à ce sujet.

DELIBERATION 18-124 : DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU PATRIMOINE EN VAUCLUSE

Concerne la rénovation des remparts et les subventions du Département dans le cadre du Contrat de Transition 2018

VOTE ABSTENTION comme prévu en début de séance, mais on y est favorable évidemment !

DELIBERATION 18-125 ACQUISITION DE PARCELLES SUR LA COLLINE DE THOUZON
Le prix est de 1€/m2 et concerne 28 136 m2. C’était pour nous l’occasion de nous faire préciser la stratégie en matière d’acquisition des parcelles sur la colline, même si elle parait évidente (protection) et de toute façon entreprise déjà par les prédécesseurs.
La réponse (un peu plus que l’évidence) de Mr Bayon de Noyer : la maîtrise du foncier sur la colline par la mairie permet de mettre en place les moyens de sa protection : accès limité, bornes… afin d’éviter que des caravanes et bungalows s’y installent, ET les moyens de sa valorisation : l’INRA y a installé des ruches et le miel récolté est distribué à l’EPADH et aux écoles (alléluia ! réjouissons-nous de cette grandeur d’âme, un peu de pub pour la municipalité au passage, il ne lâche rien !!).

Toutefois nous nous inquiétons quant à nous de la dérive de maîtriser de grandes parcelles contigües (les acquisitions permettent de regrouper des petits terrains qui sont la propriété d’une multitude de gens) qui seront ainsi beaucoup plus exploitables que ces petits morceaux.

Mr Bayon de Noyer rappelle que le PLU et le SCOT protègent la colline !!

Et bien parlons-en justement : c’est l’objet de la délibération suivante : LA MODIFICATION DU PLU QUI PERMET D’AMÉNAGER UN TERRAIN QUI ÉTAIT AGRICOLE AU NORD DU THOR !! Et en préambule du compte-rendu de cette prochaine délibération, il faut savoir que l’actuelle majorité a, dans le cadre de la rédaction du Plan Local d’Urbanisme approuvé en mars 2017, transformé la zone actuelle des silos au pied de la colline route d’Orange en zone U constructible ALORS que ce terrain était en zone non constructible dans l’ancien POS ! permettant ainsi une belle plus-value pour les propriétaires c’est-à-dire les coopérateurs de la coopérative agricole TERROIR DU SUD (dont fait partie Mr Bayon de Noyer !!). Et là on a vraiment le sentiment de s’être fait « bananer » car le déplacement des silos était prévu de longue date et la majorité actuelle en arrivant à la mairie en 2014 s’est fait fort de favoriser d’une part le déplacement des silos sur le STECAL MOULIN SOUFFLET, d’autre part de faire une belle opération immobilière sur le site actuel en le classant U (urbain). Ca c’est de la belle ouvrage…hautement stratégique ! On le voit la majorité c’est « 
chacun pour soi et tous pour moi !!!« ; aux oubliettes l’intérêt général !!

Alors quand le maire dit que le PLU est là pour garantir le devenir des zones naturelles et de la colline en particulier…laissez-moi rire !! Et enfin, il a fait de la révision du PLU une mascarade comme on va le voir…

DELIBERATION 18-126 APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU

Les faits : la révision du PLU doit permettre de l’extension du Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) dénommé MOULINS SOUFFLET, afin de permettre le déplacement des silos de la coopérative agricole qui sont actuellement situés route d’Orange, au pied de la colline. Projet louable tant il rendra confort et sérénité aux riverains actuels, mais qui dans la forme dont la révision du PLU a été menée est délétère :

le STECAL gagne 4 ha de terres agricoles alors que la coopérative n’a besoin que de 2,5ha pour s’installer !! L’enquête publique n’a pas permis d’éclairer nos lanternes car il nous a été répondu que les terrains avaient fait l’objet d’une vente en lot pour 4ha ! ET ALORS ! rien n’empêchait d’en laisser la moitié en dehors du territoire du STECAL afin de pérenniser l’activité agricole ! Au lieu de quoi la mairie a tout mis dans le STECAL et envisage qu’un agriculteur exploite ce qui n’est pas nécessaire au projet ! Ce n’est pas sécuriser le devenir agricole de ces parcelle puisqu’elles pourront être utilisées par les coopérateurs dans le cadre de nouveaux aménagements sans passer par l’étape révision du PLU, puisque le changement de destination aura donc été déjà acté par la présente modification du PLU.

Autre réponse apportée par la commissaire enquêtrice dans l’enquête publique et réitérée ce soir en conseil : les coopérateurs souhaitent laisser une bande naturelle de 25 mètres entre les limites séparatives ce qui justifierait également la taille du STECAL : il n’y a selon la commissaire enquêtrice aucune règle qui leur impose cela et elle nous présente d’ailleurs cette démarche comme le résultat de la grandeur d’âme des coopérateurs ! C’est « prendre des vessies pour des lanternes » !

Toutes les réponses qui nous ont été apportées en appellent tellement d’autres ! Il est consternant que les questions simples que nous nous posons n’aient pas été l’objet d’investigations plus précises de la part de la commissaire-enquêtrice ! Toutes les personnes publiques associées ont par ailleurs donné un avis favorable à la modification du PLU. Le rapport d’enquête dit que les terres n’ont aucun intérêt agricole ou au titre de la biodiversité !

C’est donc avec tous ces éléments que Pierre nous a fait une très belle intervention que je vous invite à lire en pièce jointe

INTERVENTION PIERRE CLERC

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