CONSEIL MUNICIPAL 20/1/2019

Quelques nouvelles de la dernière séance du Conseil Municipal qui s’est déroulée dans le calme après quelques autres séances plus « dynamiques ».

MEETING DU RN DU 19/01 DANS LE GYMNASE

Et pour commencer les débats, nous avons demandé si le coût de l’annulation des festivités du gymnase (tournoi de handball) pour cause de meeting du RN, devait être pris sur le budget communal.
Mr Bayon de Noyer ne s’est pas soustrait à la question et confirmé avoir demandé aux différentes associations impactées de bien vouloir prendre contact avec lui pour en discuter. Ca ne préjuge pas toutefois des dispositions qui seront prises, ni du budget communal qui sera alloué éventuellement.
Pour info et après renseignements pris par ailleurs, les frais de déplacement des CRS sont à la charge de l’Etat, la mairie a mis à disposition de l’organisation du meeting les agents des Services Techniques et la Police Municipale. La location du gymnase était gratuite conformément aux tarifs municipaux (cf la ligne candidats élections politiques : gratuité).

BUDGET PRIMITIF 2019

Cette séance était l’occasion de (ne pas) voter le budget primitif 2019. Sur le budget fonctionnement (8,23 millions d’euros), nous avons dénoncé le transfert des charges du personnel titulaire sur des contrats de non-titulaires et des prestations de service. Certes Le budget est constant entre 2017 et 2018 mais nous craignons que cela ne fasse que précariser les emplois et altère la continuité, la qualité du service publique. Argument d’Yves Bayon de Noyer : « si on ne trouve pas des titulaires pour occuper les postes alors on embauche des non-titulaires qui pourront alors passer les concours de la fonction publique ultérieurement ». Néanmoins ça ne justifie pas les prestations de services qui augmentent cette année de…80% passant de 50 000€ en 2018 à 90 000€ en 2019…tout de même !

Budget d’investissement (5,75 millions d’euros) : poursuite de la vidéoprotection, nouveaux cours de tennis couverts, achat du terrain cours Gambetta pour y faire du parking (au prix du marché des terrains constructibles alors que l’Architecte des Bâtiments de France a donné un avis qui limiterait les droits à bâtir mais dont le prix ne tient pas compte : incompréhensible !)…  autant de projets que nous ne soutenons pas et qui nous conduisent à voter contre le budget bien évidemment.

Quelques indices dans le budget nous ont permis de questionner au sujet de la programmation en 2019 d’une nouvelle modification du PLU : cette modification concernera les Orientations d’Aménagement et de Programmation dont la mixité (logements/commerces/activités) pourrait être remises en cause. Autant dire que nous seront vigilants à ce sujet ! Le maire utilisait les logements prévus dans les OAP pour se féliciter du nombre de logements sociaux qui pourraient y être construits et baisser ainsi les amendes qu’il doit au titre de l’article 55 de la loi SRU (quota non atteint de logements sociaux, l’amende s’élève cette année à 90 000€), voilà donc une modification du PLU qui pourrait remettre en cause une fois de plus sa crédibilité !

VOTE CONTRE

DIVERS
Derniers points abordés lors de cette séance :

Rapport 19-004 : autorisation donnée au maire pour déposer une déclaration préalable de division lieudit Grange Vieille (chemin de Montclar) pour permettre la vente du lot 2 à la société LES OPALINES qui y construira un EHPAD privé et des studios pour séniors. Notre suggestion d’un bail emphytéotique qui permettrait à la commune de rester propriétaire du foncier n’est pas une option qui pourrait être retenue par LES OPALINES nous dit-on. NB  le lot 1 sera vendu à un bailleur social pour une vingtaine de logements locatifs, le lot 3 accueillera le nouveau boulodrome et un parking.
VOTE POUR

Rapport 19005 : l’association AMBIANCE THOROISE remplace le concours de chant prévu en juin par un thé dansant. Avis aux amateurs !

VOTE POUR

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