COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/02/2019

Voici un bref compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal, tout aussi bref puisque 8 dossiers seulement étaient alors évoqués !

Les thèmes abordés :

Rapport 19-007 : Mise à disposition de la Directrice Générale des Services au CCAS en qualité de directrice (du CCAS) : 20% de son temps de travail y est consacré, soit l’équivalent de 1 jour de travail hebdomadaire.

Rapport 19-008 : Acquisition d’un lot d’un terrain divisé en 4 pour l’installation d’un bassin de rétention dans le cadre de la gestion des eaux de pluie chemin des Gramenets

Rapport 19-009 : Avis sur le projet de modernisation de la déchèterie intercommunale de l’Isle sur la Sorgue (ainsi que cela a été fait dans celle du Thor : sens de circulation)

Rapport 19-010 : Aide de la commune pour l’acquisition par les particuliers de broyeurs à végétaux : 20% de la facture avec un plafond de 150€

Rapport 19-011 : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations thoroises

Rapport 19-012 : Attribution de subventions aux associations thoroises dans le domaine du sport et de la jeunesse,

Rapport 19-013 : Attribution de subvention d’actions aux associations thoroises (animation, loisirs, culture, solidarité, relations extérieures)

Au sujet du rapport 19-007 et de la mise à disposition de la DGS au CCAS en qualité de Directrice :

Nous nous interrogeons sur l’efficacité de cette délégation auprès des usagers du CCAS : la Directrice sera t-elle sur place pour l’organisation du fonctionnement et l’accueil des usagers, à des dates fixées d’avance ?

Mr Bayon de Noyer répond que ce n’est pas comme cela que ça fonctionne et la directrice ne sera pas sur place mais pourra s’y rendre en cas de besoin. Il nous précise, et c’est important pour la compréhension totale du mécanisme, qu’il y a dans les locaux du CCAS une Coordinatrice (Madame Anne de Saint Orens) qui pilote effectivement le fonctionnement (organisation du service, du personnel, et de l’accueil des usagers) mais elle n’a pas les diplômes pour être directrice, c’est pourquoi c’est Madame Hélène Pelletier DGS, qui en a le titre.

Le débat porte sur le « sens des économies » faites en matière de mutualisation du personnel au détriment, nous semble t-il, du fonctionnement de l’équipe et du bon fonctionnement du CCAS. Évidemment le maire ne rate pas l’occasion de rappeler l’état dans lequel se trouvait le CCAS avec une subvention d’équilibre qui avoisinait en 2013-2014 les 750 000€ quand aujourd’hui il l’a ramenée à 300 000€. Il oublie ici de préciser qu’entre temps il y a eu transfert de la compétence Petite Enfance à l’intercommunalité expliquant la baisse d’une partie du budget du CCAS.

Mais une autre question demeure : la coordinatrice fait tout le boulot mais ne peut être directrice ! Ne faudrait-il pas « rendre à César » le fruit de son travail (formation interne pour accéder au grade supérieur et devenir directrice, par exemple ?)

VOTE D&S : 2 CONTRE et 2 ABSTENTIONS

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Au sujet du Rapport 19-008 : Acquisition d’un lot d’un terrain divisé en 4 pour l’installation d’un bassin de rétention dans le cadre de la gestion des eaux de pluie chemin des Gramenets

Le terrain a fait l’objet d’une division en 4 lots dont 3 recevront des maisons individuelles. La mairie acquiert le 4ème lot pour créer un bassin de rétention.

VOTE D&S : POUR

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Au sujet du Rapport 19-010 : Aide de la commune pour l’acquisition par les particuliers de broyeurs à végétaux : 20% de la facture avec un plafond de 150€

Nous évoquons la pertinence d’augmenter la subvention afin qu’elle soit plus incitative tant le nombre de demandes reste faible à ce jour. Mr Bayon de Noyer répond qu’il ne faut pas être dans une démarche du « toujours plus » et que les gens doivent aussi avoir une démarche citoyenne pour le broyage de leurs végétaux.

Petite réflexion personnelle : YBDN n’a toujours pas pris la mesure des rapports du GIEC et de la catastrophe environnementale ! il est toujours dans ce rapport de force de celui qui donne et qui est tout puissant et celui qui reçoit qui « profite du système ». Il n’a pas intégré les coûts social, environnemental…qui doivent prévaloir désormais dans la gestion : il est définitivement d’une autre époque et manque totalement de modernité ! La société ne changera pas avec ce genre d’individus à la tête de nos institutions !

VOTE D&S : POUR

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Nous avions également adressé 2 questions à évoquer au conseil :

– nous avons été informés que des logements de la résidence ESTOURANS 1 & 2, logements sociaux de Mistral Habitat, sont vacants depuis 6 mois. Compte tenu de la forte demande en matière de logements sociaux, pourquoi un délais de vacance si long et avez-vous la possibilité de presser le bailleur social pour que ces logements soient rapidement affectés ?

Réponse de Mr Bayon de Noyer : 2 logements ne sont pas occupés dans la résidence des Estourans : un type 4 dont les travaux ne sont toujours pas terminés, la commission d’attribution ne peut donc pas se prononcer sur son attribution, et un P3 dont l’attribution a été examiné en commission mais les travaux de rénovation ne sont également pas terminés, raison pour laquelle le bénéficiaire ne peut toujours pas s’y installer. Il y a un an MISTRAL HABITAT avait 800 logements non occupés, soit en raison de leur état ou parce qu’ils étaient en cours de travaux. MISTRAL HABITAT a souffert de la mauvaise gestion de Madame Fournier-Armand qui a plombé l’équilibre de l’office HLM (oups, ça dénigre fort !). Mais la fusion avec GRAND AVIGNON RESIDENCES fin 2018 doit permettre une meilleure efficacité. La nouvelle entité va changer de nom car le nom de MISTRAL HABITAT souffre dorénavant d’une mauvaise réputation.

– Une convention entre Mistral Habitat et la mairie doit être signée qui doit organiser l’entretien des espaces privatifs extérieurs de cette résidence par les services municipaux. Or à ce jour ces espaces verts n’ont toujours pas été entretenus aussi où en est la signature de cette convention et quand les travaux d’entretien seront-ils réalisés ?

Réponse de Mr Bayon de Noyer : nous n’attendons aucune convention avec MISTRAL HABITAT à ce sujet. En 2016 l’office devait nous céder les espaces extérieurs pour l’euro symbolique. Toutefois cette cession gratuite est remise en cause par MISTRAL HABITAT et il n’est pas question que nous payions plus que l’€ symbolique. En outre MH n’a toujours pas fourni les plans d’arpentage. Aussi pour l’heure les services techniques de la mairie entretiennent les arbres, mais pas les espaces verts tant qu’ils ne seront pas transférés à la communes et dans les conditions prévues en 2016.

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