CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2019

Retour sur la dernière réunion du Conseil Municipal :

RAPPORT 19-103

Une modification du budget prévoit l’augmentation de l’emprunt budgétaire pour financer :

– les études liées à la réhabilitation de la maison située place de la Liberté et où seront installés entre autre des WC publiques (6000€)

– une subvention destinée à GRAND DELTA HABITAT dans le cadre de la réalisation des logements sociaux situés chemin de Reydet. Cette subvention d’équipement sera déduite des pénalités d’un montant en 2019 de 90.000€ dont la mairie est redevable puisqu’elle n’a pas atteint son quota de logements sociaux au titre de la loi SRU (moins de 7% au lieu des 25% attendus). Toutefois la déduction sera faite sur la pénalité qui sera à payer dans deux ans. En attendant il faut faire l’avance !

L’emprunt budgétaire est donc augmenté de 36.000€

VOTE Dynamique & Solidaire : abstention (le budget traduit la politique de la majorité)

Cette subvention était prévue en octobre 2018 (délibération 18-105). Elle aurait du être anticipée au budget 2019. 

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Il a été  beaucoup question d’échanges de foncier durant ce conseil :

RAPPORT 19-106
Echange d’une parcelle située au nord et propriété de trois familles non sédentaires (propriétaires d’un cirque) contre une emprise foncière équivalente, propriété de la commune sur le Secteur de Taille Et de Capacité Limitées (STECAL) situé chemin des 5 Cantons. Les acquéreurs se sont engagés à réaliser sur le site des sanitaires connectés à un système d’assainissement individuel.

VOTE D&S : POUR
Le règlement du PLU prévoit sur l’ensemble de ce secteur l’installation des gens du voyage.
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RAPPORTS 19-108, 19-109, 19-110
Les échanges dont il est question dans ces rapports concernent le chemin d’accès à la Sorgue depuis le chemin des Crémades (au nord du Thor). La redéfinition de cet accès officialise la disparition du chemin qui existait et qui a été labouré, tout en permettant qu’un autre accès plus pertinent soit créé.

VOTE D&S : POUR
Au moins cela a le mérite de recréer un accès qui avait disparu de manière un peu abusive !

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Le rapport 19-107 officialise la vente du terrain situé sur le secteur Grange Vieille, chemin de Monclar, à la société les Opalines pour la réalisation d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées de 80 lits et 20 logements locatifs pour séniors.

VOTE D&S : POUR

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Enfin le rapport 19-111 a permis de subventionner les associations :
– FCPE : 77€ pour la Bourse aux jouets du 23 novembre prochain
– Comité d’entente des anciens combattants du Thor : 43€ pour l’organisation de son loto du 1er décembre prochain
– Ambiance Thoroise : 80€ pour le Thé dansant et la fête nationale.

VOTE D&S : POUR

Voilà qui clôturait les débats de cette séance.

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